Décès

La déclaration de décès doit être établie dans les 24 heures du décès.

Documents nécessaires 

            • Le document confidentiel délivré par le médecin et attestant du décès (obligatoire)

            • Livret de famille de la personne décédée.

En règle générale les pompes funèbres s’occupent de la déclaration de décès pour que la famille n’ait plus à faire cette démarche.

Par la suite, divers organismes peuvent réclamer les documents suivants :

→La copie intégrale de l’acte de décès

Elle est disponible à la mairie du lieu de décès ou la mairie du domicile et peut être délivrée à tout requérant.

→Le certificat d’hérédité

Bien qu’il n’existe aucune obligation pour les maires en cette matière, Saint-Yrieix délivre des certificats d’hérédité sous condition :

 - Présentation du livret de famille

 - Adresse de tous les héritiers

 - Etre héritier direct (enfants héritiers des parents)

 - Si plusieurs unions de la personne décédée, présentation de tous les livrets

 - Si un des enfants du défunt est décédé alors qu’il était lui-même marié ou avait des enfants, fournir son livret de famille

Le certificat d’hérédité devra obligatoirement être signé par un élu et ne sera donc pas systématiquement remis le jour même de la demande.

Le service Etat Civil vous accueille du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 pour tous renseignements.

Service Etat Civil : Estelle PONTAILLIER ou Nathalie SOULLARD

Téléphone : 05.45.38.69.50

Mail : etatcivil@saintyrieix-16.fr.