Décisions du Conseil

1. Proposition de modification des règles de forfaitisation et de revalorisation de certains tarifs du pôle « Vie Educative Territoriale ».
2. Garantie d'un emprunt au bénéfice de l'Office Public de l'Habitat de l'Angoumois (OPH).
3. Autorisation de signature de conventions pour la participation à la réalisation de logements locatifs publics.
4. Convention constitutive du groupement de commande - Services de formations professionnelle du personnel.
5. Création d'un emploi d'agent de maîtrise pour faire face à un besoin occasionnel.
6. Modification du tableau des emplois au 1er/09/2017 - Création d'emploi.
7. Modification des statuts du Syndicat Départemental pour l'Informatique et les Technologies de Communication (SDITEC).
8. Décision modificative n°4 annulant la décision modificative n°3.
9. Information au conseil municipal des décisions du maire prises par délégation.
10. Questions diverses.
11. Informations diverses.