MAIRIE
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Décisions du Conseil

Date du prochain conseil : 26/03/2019 à 18 h 30

Ordre du Jour


1. Retrait de la délibération relative à la décision modificative n°1 concernant la section d'investissement.
2. Retrait de la délibération d'approbation du compte administratif 2018.
3. Approbation du compte administratif 2018.
4. Vote du budget 2019.
5. Vote des taux 2019 des contributions directes.
6. Autorisation de programme n°2/2018 - Modification de la ventilation des crédits de paiement.
7. Accord de principe sur la réalisation et le financement des aménagements de la rue de Royan (RN 141) dans le cadre du projet de déclassement de la voie dans la voirie départementale.
8. Aménagement de la rue de Royan (RN 141) - Proposition de vote d'une autorisation de programme - crédits de paiement.
9. Accord de principe sur la réalisation et le financement de travaux route de Saint-Jean d'Angély (RD 939) dans le cadre du projet de déclassement des voies RD 939 et RD 941 dans le domaine communal.
10. Aménagement de la rue de Saint-Jean d'Angély (RD 939) - Proposition de vote d'une autorisation de programme - crédits de paiement.
11. Autorisation de signature de la convention financière annuelle avec le Centre Socioculturel et Sportif Amicale Laïque.
12. Autorisation de signature de la convention financière annuelle avec la Fédération Charentaise des Œuvres Laïques.
13. Travaux de création de douches et sanitaires au gymnase n°2 des Berneries - Demande de subvention.
14. Aide communale à l'accession à la propriété dans l'ancien à rénover sur le GrandAngoulême - Approbation du nouveau dispositif « PASS ACCESSION » et des conditions d'éligibilité.
15. Aide communale à l'accession à la propriété dans l'ancien à rénover - Octroi d'une subvention.
16. Autorisation de signature de la convention de mise à disposition d'un local municipal auprès de la Société de Chasse de Saint-Yrieix.
17. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade.
18. Créations de divers emplois en vue des avancements de grade au 1er avril 2019.
19. Information au conseil municipal des décisions du maire prises par délégation.
20. Questions diverses.
21. Informations diverses.

Délibérations relatives au budget - Conseil Municipal du 19/02/2019

Délib.2019-02-02

Délib.2019-02-04