MAIRIE
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16710 SAINT-YRIEIX
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Décisions du Conseil

Date du prochain conseil : 27/06/2017 à 18 h 30

Ordre du Jour

1. Proposition de modification des règles de forfaitisation et de revalorisation de certains tarifs du pôle « Vie Educative Territoriale ».
2. Garantie d'un emprunt au bénéfice de l'Office Public de l'Habitat de l'Angoumois (OPH).
3. Autorisation de signature de conventions pour la participation à la réalisation de logements locatifs publics.
4. Convention constitutive du groupement de commande - Services de formations professionnelle du personnel.
5. Création d'un emploi d'agent de maîtrise pour faire face à un besoin occasionnel.
6. Modification du tableau des emplois au 1er/09/2017 - Création d'emploi.
7. Modification des statuts du Syndicat Départemental pour l'Informatique et les Technologies de Communication (SDITEC).
8. Décision modificative n°4 annulant la décision modificative n°3.
9. Information au conseil municipal des décisions du maire prises par délégation.
10. Questions diverses.
11. Informations diverses.





Délibérations (Archives)

Les Délibérations

Séance du 16/05/2017

Séance du 18/04/2017

Séance du 28/03/2017

Séance du 21/02/2017

Séance du 17/01/2017