MAIRIE
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16710 SAINT-YRIEIX
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Décisions du Conseil

Date du prochain conseil : 20/11/2018 à 18 h 30

Ordre du Jour

1. Autorisation de signature d'une convention « Modification n°1 » entre GrandAngoulême, la commune de Saint-Yrieix et Logélia Charente pour la réalisation de 38 logements locatifs publics « Les Grillauds ».
2. Numérotation d'une précédente décision modificative (programme d'aménagement des vestiaires d'un gymnase) - Décision modificative n°3 concernant la section d'investissement.
3 à 5. Propositions de décisions modificatives.
6. Admission en non valeur.
7. Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques - Convention avec la ville de Soyaux.
8. Demande d'aide pour les communes sinistrées de la Charente suite aux intempéries exceptionnelles du 04 juillet 2018.
9. Action sociale en faveur du personnel - Modification des taux.
10. Autorisation de signature d'un contrat d'entretien des installations publiques extérieures de défense contre l'incendie avec la SEMEA.
11. Inscription de chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
12. Information au conseil municipal des décisions du maire prises par délégation.
13. Questions diverses.
14. Informations diverses.