19, avenue de l'Union
16710 SAINT-YRIEIX
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Décisions du Conseil
Ordre du Jour
1. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.
2. Augmentation du nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
3. Election des membres du Centre Communal d'Action Sociale.
4. Représentation de la commune au sein de l'association OMEGA.
5. Autorisation de signature de la convention de mise à disposition d'un local municipal auprès de l'association Arédienne l'AstroClub Charentais.
6. Cession de terrain à l'OPH de l'Angoumois dans le cadre du projet de logements seniors.
7. Approbation et autorisation de signature d'une convention opérationnelle d'action foncière entre la commune de Saint-Yrieix sur Charente, la Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine.
8. Autorisation de signature d'une convention de servitude avec Enedis.
9. Dénomination des voies ayant vocation à rétrocession dans le domaine public.
10. Intégration des voies et des espaces communs du lotissement « Résidence Les Roziers » dans le domaine communal.
11. Création d'un emploi d'agent de maîtrise à compter du 1er octobre 2020.
12. Décision modificative n°2 concernant les dépenses de la section d'investissement.
13. Information au Conseil municipal des décisions du maire prises par délégation.
14. Questions diverses.
15. Informations diverses.
Délibérations relatives au budget. Conseil Municipal du 16/06/2020
Délibération n°2020-06-01
Délibération n°2020-06-02
Délibérations relatives au budget - Conseil Municipal du 18/02/2020
Délib.2020-02-01
Délib.2020-02-02
Délib.2020-02-03
Délib.2020-02-04
Délib.2020-02-05
Délibérations relatives au budget - Conseil Municipal du 26/03/2019
Délib.2019-03-01
Délib.2019-03-02
Délib.2019-03-03
Délib.2019-03-04
Délib.2019-03-05
Délib.2019-03-06
Délibérations relatives au budget - Conseil Municipal du 19/02/2019
Délib.2019-02-01
Délib.2019-02-02
Délib.2019-02-03
Délib.2019-02-04
Délib.2019-02-05
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