MAIRIE
19, avenue de l'Union
16710 SAINT-YRIEIX
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Décisions du Conseil

Ordre du Jour

 


1. Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs.
2. Création d'une Commission Communale pour l'Accessibilité.
3. Le droit de la formation des élus.
4. Indemnités de fonction de deux conseillers municipaux délégués.
5. Installation classée pour la protection de l'environnement - Avis de la commune sur le dossier de réexamen et dérogation déposé par la SAS PAPETERIE SAINT-MICHEL - Groupe THIOLLET.
6. Abattement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
7. Décision modificative n°1 concernant les dépenses de la section d'investissement.
8. Proposition de maintien des tarifs du pôle « Vie Educative Territoriale ».
9. Participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles.
10. Autorisation de signature d'une convention relative à la mise à disposition de l'église de Vénat pour l'organisation d'un concert.
11. Détermination des taux d'avancements de grade : complément.
12. Création d'un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2020.
13. Modification de la délibération n°2020-02-14 du 19/02/2019 portant application du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) : Création d'un groupe de fonctions et adaptation des règles liées à l'absentéisme durant la crise sanitaire.
14. Modification du coefficient maximum de modulation applicable à l'indemnité d'administration et de technicité.
15. Information au Conseil municipal des décisions du maire prises par délégation.
16. Questions diverses.
17. Informations diverses.

Délibérations relatives au budget. Conseil Municipal du 16/06/2020

Délibération n°2020-06-01

Délibérations relatives au budget - Conseil Municipal du 18/02/2020

Délibérations relatives au budget - Conseil Municipal du 26/03/2019

Délib.2019-03-03

Délib.2019-03-04

Délibérations relatives au budget - Conseil Municipal du 19/02/2019

Délib.2019-02-02

Délib.2019-02-04