MAIRIE
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16710 SAINT-YRIEIX
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Décisions du Conseil

Date du prochain conseil : 19/12/2017 à 18 h 30

Ordre du Jour

1. Mobilisation de l'emprunt inscrit au budget 2016.
2. Délibération relative à la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
3. Autorisation de signature d'une convention de mise à disposition.
4. Projet de réalisation de logements locatifs publics à destination des séniors.
5. Acquisition de terrains.
6. Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques - Convention avec la ville d'Angoulême.
7. Autorisation de signature de deux conventions pour la mise à disposition des minibus.
8. Créances irrécouvrables.
9. Versement anticipé en faveur du Sivu « Crèche Familiale » d'une partie de la contribution annuelle de la commune.
10. Versement anticipé d'une partie de la subvention annuelle en faveur du Centre SocioCulturel et Sportif Amicale Laïque.
11. Information au conseil municipal des décisions du maire prises par délégation.
12. Questions diverses.
13. Informations diverses.






Délibérations (Archives)

Les Délibérations

Séance du 21/11/2017

Séance du 17/10/2017

Séance du 19/09/2017

Séance du 27/06/2017

Séance du 16/05/2017

Séance du 18/04/2017

Séance du 28/03/2017

Séance du 21/02/2017

Séance du 17/01/2017