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Décisions du Conseil
Date du prochain conseil : 19/11/2019 à 18 h 30Ordre du Jour
1. Renouvellement du dispositif contractuel avec la CAF - Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) - Autorisation de signature.
2. Autorisation de signature d'une convention relative à la fourniture de prestations alimentaires pour la structure multi-accueil « Les Premiers Pas ».
3. Autorisation de signature d'une convention de passage.
4. Autorisation de signature d'une convention de servitude avec GrDF.
5. Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques - Convention avec la ville de Soyaux.
6. Acquisition d'un bien appartenant à l'Etat.
7. Adhésion à des options de l'ATD16.
8. Nouveaux tarifs pour le cimetière.
9. Décision modificative n°2 concernant les dépenses de la section de fonctionnement.
10. Information au Conseil Municipal des décisions du maire prises par délégation.
11. Questions diverses.
12. Informations diverses.
Délibérations relatives au budget - Conseil Municipal du 26/03/2019
Délib.2019-03-01
Délib.2019-03-02
Délib.2019-03-03
Délib.2019-03-04
Délib.2019-03-05
Délib.2019-03-06
Délibérations relatives au budget - Conseil Municipal du 19/02/2019
Délib.2019-02-01
Délib.2019-02-02
Délib.2019-02-03
Délib.2019-02-04
Délib.2019-02-05
Programmation Culturelle