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Autorisation de sortie du territoire

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Depuis le 15 janvier 2017, tout enfant, quelle que soit sa nationalité et qui réside habituellement en France, quittant le territoire national sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire signée d'un titulaire de l'autorité parentale.


Le mineur voyage seul dans les Outre-mer ou en Corse : aucune autorisation de sortie du territoire ne sera exigée lorsque le mineur voyage en Corse ou entre la métropole et les Outre-mer, dès lors que le trajet est direct et ne nécessite aucune escale dans un pays étranger.


Le mineur voyage seul dans un pays de l'Union européenne : selon sa nationalité, il doit être en possession d'une carte nationale d'identité valide ou d'un passeport valide ainsi que d'une autorisation de sortie du territoire.


Le mineur voyage seul dans un pays hors Union européenne : il doit se munir d'un passeport valide et, selon les pays, d'un visa ainsi que d'une autorisation de sortie du territoire. Le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.


Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire, le formulaire CERFA d'autorisation de sortie du territoire étant téléchargeable directement sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121.

A chaque sortie du territoire national, le formulaire, dûment renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale, est accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire (essentiellement la carte nationale d'identité ou le passeport).


Ce document officiel comporte obligatoirement :
- les nom et prénoms du titulaire;
- ses date et lieu de naissance;
- sa photographie;
- sa signature;
- les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l'autorité de délivrance.


L'autorisation de sortie du territoire ne comportant pas de photo, elle doit toujours être accompagnée d'un document attestant de l'identité du mineur et correspondant au(x) document(s) de voyage requis par le pays de destination.
L'autorisation de sortie du territoire est applicable à tous les voyages (individuel, collectif...).
Sa durée de validité est fixée par le signataire de l'autorisation sur le formulaire mais ne peut pas excéder un an (prise en compte, notamment, de l'année scolaire, stage ou  formation à l'étranger).