MAIRIE
19, avenue de l'Union
16710 SAINT-YRIEIX
Tél. : 05 45 38 69 50
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Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs contient l'ensemble des actes administratifs à caractère règlementaire de la commune de Saint-Yrieix.

 

Conformément à l'article L. 2121-24 du Code général des collectivités locales (CGCT), le recueil des actes administratifs contient les délibérations des conseils municipaux ainsi que les décisions et arrêtés du Maire, de portée générale.

 

Le décret n°2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) ainsi que le loi NOTRe imposent de nouvelles règles pour la mise à disposition du public des décisions des élus.