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Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

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Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document destiné à adapter la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le domaine public ou privé à un contexte local afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Il est composé d'un rapport de présentation et d'une partie réglementaire, sous la forme de textes et de cartes.
Applicable sur les 38 communes du territoire, ce document détermine les règles d'implantation et de format des panneaux publicitaires, des enseignes et pré-enseignes. Son objectif est de préserver le cadre de vie des habitants en portant un soin particulier à la protection des espaces verts et à la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager. Ce document juridique devient aujourd'hui intercommunal. 
 
Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire de GrandAngoulême du 5 décembre 2019, qui a également tiré le bilan de la concertation. Le projet a été soumis à l'avis de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (formation publicité) le 19 février 2020 et des Personnes Publiques Associées (PPA). 
 
En raison des évènements sanitaires, l'Enquête Publique initialement prévue du 6 avril au 6 mai 2020 est annulée.
 
Plus d'infos : www.grandangouleme.fr