Ordre du jour du conseil municipal

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11/09/2026.
2. Détermination du nombre de commissions permanentes et du nombre de membres dans chaque commission.
3. Composition des commissions municipales permanentes.
4. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres.
5. Détermination du nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
6. Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale.

7 à 11. Election des représentants du conseil municipal au sein des organismes de coopération.

      12. Indemnités de fonctions des adjoints et conseillers délégués.

      13. Adoption du règlement budgétaire et financier à compter du 1^er janvier 2023.

      14. Mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense.

      15. Le droit de la formation des élus.

      16.Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs.

      17. Délibération portant désignation du collège des référents déontologues pour les élus locaux.

      18. Modification du tableau des emplois à compter du 1^er octobre 2026.

      19. Bornes de recharges pour véhicules électriques : Servitudes de passage.

      20. Information au conseil municipal des décisions du maire prises par délégation.

      21. Questions diverses.

      22. Informations diverses.