Décisions
Décisions récentes
- 10 04 2026 Décision n°2026-02 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective
- 23 04 2026 Décision n°2026-03 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective.
- 25 06 2026 Décision n°2026-04 Ac cord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport scolaire, périscolaire et extra-scolaire
- 12 02 2026 Décision n°2026-01 Avenant n°2 au marché fourniture d'énergie, exploitation et maintenance ds installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire
- 25 06 2026 Décision n°2026-05 Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport scolaire, périscolaire et extra-scolaire
- 30 06 2026 Décision n°2026-06 Décision du Maire n°1 portant virement de crédits au sein de la section d'investissement
- 30 06 2026 Décision n°2026-07 Décision du Maire n°2 portant virement de crédits au sein de la section d'investissement
- 30 06 2026 Décision n°2026-08 Décision du Maire n°3 portant virement de crédits au sein de la section d'investissement
- 03 07 2026 Décision n°2026-10 Convention d'occupation temporaire de locaux municipaux en faveur de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport (FNMNS)
- 30 06 2026 Décision n°2026-09 Décision du Maire n°4 portant virement de crédits au sein de la section d'investissement
- 06 08 2026 Décision n°2026-11 Indemnisation d'un sinistre au tire de la responsabilité civile de la commune dont le montant est inférieur à la franchise contractuelle d'assurance
- 13 08 2026 Décision n°2026-12 Revalorisation des loyers mensuels selon l'indice ILAT du 1er trimestre 2026
- 20 08 2026 Décision n°2026-13 Indemnisation d'un sinistre au titre de la responabilité civile de la commune
- 20 08 2026 Décision n°2026-14 Indemnisation d'un sinistre au titre de la responabilité civile de la commune de Saint-Yrieix sur Charente
- 31 08 2026 Décision n°2026-15 Avenant n°03 au marché de travaux d'aménagement pour le raccordement et la sécurisation des rues Jean Monnet et Bellevue
- 19 12 2023 Décision n°2023-32 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective
- 19 12 2023 Décision n°2023-31 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective
- 19 12 2023 Décision n°2023-30 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective
- 19 12 2023 Décision n°2023-27 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective
- 19 12 2023 Décision n°2023-29 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective
- 19 12 2023 Décision n°2023-26 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective
- 19 12 2023 Décision n°2023-25 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective
- 19 12 2023 Décision n°2023-24 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective
- 19 12 2023 Décision n°2023-23 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective
- 02 12 2024 Décision n°2024-15 Décision du Maire n°1 portant virement de crédits au sein de la section d'investissement
- 26 11 2024 Décision n°2024-13 Constitution de provision pour créances douteuses
- 27 11 2024 Décision n°2024-14 Modification de l'acte constitutif de la régie d'avances du service Vie Culturelle et Communication.
- 10 12 2024 Décision n°2024-23 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour restauration collective
- 10 12 2024 Décision n°2024-22 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour restauration collective
- 10 12 2024 Décision n°2024-21 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour restauration collective
- 10 12 2024 Décision n°2024-20 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour restauration collective
- 10 12 2024 Décision n°2024-19 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour restauration collective
- 10 12 2024 Décision n°2024-18 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour restauration collective
- 10 12 2024 Décision n°2024-17 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour restauration collective
- 10 12 2024 Décision n°2024-16 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour restauration collective
- 19 12 2023 Décision n°2023-28 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective
- 13 11 2024 Décision n°2024-12 Indemnisation d'un sinistre au titre de la responsabilité civile de la commune
- 12 11 2024 Décision n°2024-11 Indemnisation d'un sinistre au titre de la responsabilité civile de la commune
- 24 09 2024 Décision n°2024-10 Passation d'un marché pour des travaux d'aménagement pour le raccordement et la sécurisation des rues Jean Monnet et Bellevue
- 06 09 2024 Décision n°2024-08 Indemnisation d'un sinistre au titre de la responsabilité de la commune
- 10 09 2024 Décision n°2024-09 Indemnisation d'un sinistre au titre de la responsabilité civile de la commune
- 29 07 2024 Décision n°2024-07 Indemnisation d'un sinistre au titre de la responsabilité civile de la commune
- 17 07 2024 Décision n°2024-06 Indemnisation d'un sinistre au titre de la responsabilité civile de la commune de Saint-Yrieix
- 25 03 2024 Décision n°2024-04 Avenant n°02 au marché - Transport scolaire.
- 27 02 2024 Décision n°2024-03 Avenant n°1 au marché Transport scolaire
- 27 02 2024 Décision n°2024-02 Avenant n°1 au Marché de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective
- 08 02 2024 Décision n°2024-01 Avenant n°1 au marché de travaux pour la mise en conformité accessibilité - Local tennis club.
- 10 12 2024 Décision n°2024-24 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour restauration collective
- 10 12 2024 Décision n°2024-25 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour restauration collective
- 10 12 2024 Décision n°2024-26 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour restauration collective
- 10 12 2024 Décision n°2024-27 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour restauration collective
- 16 12 2024 Décision n°2024-28 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective
- 16 12 2024 Décision n°2024-29 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective
- 28 01 2025 Décision n°2025-01 Avenant n°01 au marché de travaux d'aménagement pour le raccordement et la sécurisation des rues Jean Monnet et Bellevue.
- 28 04 2025 Décision n°2025-02 Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'aménagement de voirie - Programme 2025-2027
- 26 05 2025 Décision n°2025-03 Indemnisation d'un sinistre au titre de la responsabilité civile de la commune dont les montants sont inférieurs à la franchise contractuelle d'assurance
- 27 05 2025 Décision n°2025-04 Indemnisation d'un sinistre au titre de la responsabilité civile de la commune dont les montants sont inférieurs à la franchise contractuelle d'assurance
- 10 06 2025 Décision n°2025-05 Constitution de provision pour créances douteuses
- 27 06 2025 Décision n° 2025-06 Indemnisation d'un sinistre au titre de la responsabilité civile de la commune dont le montant est inférieur à la franchise contractuelle d'assurance
- 25 07 2025 Décision n°2025-07 Avenant n°02 au marché de travaux d'aménagement pour le raccordement et la sécurisation des rues Jean Monnet et Bellevue.
- 28 07 2025 Décision n°2025-08 Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport scolaire, périscolaire et extra-scolaire.
- 28 07 2025 Décision n°2025-09 Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport scolaire, périscolaire et extra-scolaire.
- 06 10 2025 Décision n°2025-10 Avenant n°1 au marché fourniture d'énergie, exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitiare
- 14 10 2025 Décision n°2025-11 Indemnisation d'un sinistre au titre de la responsabilité civile de la commune dont le montant est inférieur à la franchise contractuelle d'assurance.
- 27 10 2025 Décision n°2025-12 Décision du Maire n°1 portant virement de crédits au sein de la section d'investissement
- 27 10 2025 Décision n°2025-13 Décision du Maire n°2 portant virement de crédits au sein de la section d'investissement
- 17 11 2025 Décision n°2025-14 Indemnisation d'un sinistre au titre de la responsabilité civile de la commune dont le montant est inférieur à la franchise contractuelle d'assurance
- 15 12 2025 Décision n°2025-19 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective.
- 15 12 2025 Décision n°2025-26 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective.
- 15 12 2025 Décision n°2025-21 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective.
- 19 12 2023 Décision n°2023-33 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective
- 19 12 2023 Décision n°2023-34 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective
- 19 12 2023 Décision n°2023-35 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective
- 19 12 2023 Décision n°2023-36 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective
- 19 12 2023 Décision n°2023-37 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective
- 21 12 2023 Décision n°2023-38 Décision du Maire n°5 portant virement de crédits au sein de la section d'investissement
- 15 12 2025 Décision n°2025-16 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective.
- 15 12 2025 Décision n°2025-15 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective.
- 15 12 2025 Décision n°2025-17 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective.
- 15 12 2025 Décision n°2025-20 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective.
- 15 12 2025 Décision n°2025-18 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective.
- 15 12 2025 Décision n°2025-22 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective.
- 15 12 2025 Décision n°2025-23 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective.
- 15 12 2025 Décision n°2025-24 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective.
- 15 12 2025 Décision n°2025-25 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective.
- 15 12 2025 Décision n°2025-27 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective.
- 15 12 2025 Décision n°2025-28 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective.
