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Ordre du jour du conseil municipal

Ordre du jour du conseil municipal

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20/01/2026.
  2. Approbation du compte financier unique 2025.
  3. Bilan des cessions et acquisitions réalisées en 2025.
  4. Affectation des résultats 2025.
  5. Vote du budget 2026.
  6. Vote des taux 2026 des contributions directes.
  7. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement.
  8. Subventions aux associations 2026.
  9. Autorisation de signature de la convention financière 2026 entre la commune de Saint-Yrieix et l’association CSCS – Amicale Laïque.
  10. Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de l’équipement petite crèche « Les Premiers Pas » auprès du Centre Socioculturel et Sportif Amicale Laïque.
  11. Convention entre la commune de Saint-Yrieix sur Charente et la SARL St Laurent « Les Tondeuses de Rouill’Bouc » pour l’entretien d’espaces paysagers par éco-pâturage (mai 2026 – avril 2027).
  12. Cession de terrains à Logélia dans le cadre de projet de logements sociaux.
  13. Cession de terrains à la Communauté d’Agglomération du GrandAngoulême dans le cadre du projet d’aménagement de deux terrains familiaux locatifs publics à Saint-Yrieix sur Charente.
  14. Intégration des voies et espaces communs du lotissement « La Grosse Pierre – Les Grillauds » dans le domaine communal.
  15. Autorisation de signature d’une convention entre GrandAngoulême, la commune de Saint-Yrieix sur Charente et l’OPH de l’Angoumois pour la participation à la réalisation de 48 logements locatifs publics – Opération « 200, rue de Royan ».
  16. Convention relative à l’accompagnement d’un prestataire pour les demandes de subvention France Agrimer – Autorisation de signature.
  17. Contrat relatif à l’accompagnement d’un prestataire pour une démarche d’alimentation durable – Autorisation de signature.
  18. Motion de l’AMF 16 : Résolution en faveur de la filière Cognac.
  19. Information au conseil municipal des décisions du maire prises par délégation.
  20. Questions diverses.
  21. Informations diverses.

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