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Ordre du jour du conseil municipal

Ordre du jour du conseil municipal

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22/09/2026.
  2. Désaffectation matérielle et déclassement d’une emprise foncière issue d’un espace vert public – Incorporation dans le domaine privé communal.
  3. Acquisition par la commune des parcelles cadastrées section BP n°510, 512, 682, 685, 686 et 688 (propriété Consorts Fraignaud) – Régularisation d’une partie de l’assise du trottoir rues du Mas et de l’Epineuil.
  4. Représentation de la commune au sein de l’association OMEGA.
  5. Convention pour le versement d’un fonds de concours au SDEG 16 : Programme rénovation du parc de luminaires d’éclairage public – Fonds vert.
  6. Subvention complémentaire au CCAS.
  7. Décision modificative n°2 concernant les dépenses de la section d’investissement.
  8. Décision modificative n°3 concernant les dépenses de la section d’investissement.
  9. Admissions en non valeur.
  10. Motion du conseil municipal contre l’installation d’un centre de tri de déchets en cœur de ville sur la commune du Gond-Pontouvre.
  11. Information au conseil municipal des décisions du maire prises par délégation.
  12. Questions diverses.
  13. Informations diverses.

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