Décisions du Conseil

Décisions du Conseil

Date du prochain conseil : 20/09/2022 à 18 h 30

 

Ordre du Jour

  1. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.
  2. Traitement des données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre du module BL.API – CAF.
  3. Modification de la tarification des droits de place et création de redevances supplémentaires pour occupation du domaine public.
  4. Décision modificative n°2 concernant les dépenses de la section d’investissement.
  5. Cession de terrain par la commune à la SCI Bellevue.
  6. Convention relative à l’entretien d’équipement de voirie sur le domaine public départemental – Autorisation de signature.
  7. Convention de partenariat entre la commune de Saint-Yrieix sur Charente et le Comité Charente de la Ligue Nationale contre le Cancer – Espaces labellisés « Espaces sans tabac ».
  8. Action sociale en faveur du personnel – Modification des taux.
  9. Modification de la délibération n°2020-12-13 du 15/12/2020 modifiant certaines règles relatives au régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
  10. Recours à un contrat d’apprentissage.
  11. Questions diverses.
  12. Informations diverses.

 

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