Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Service Public

Service Public

La plupart des démarches peuvent être effectuées via le co-marquage en ligne ci dessous. 

Modèle de document

Déclaration de concubinage (Modèle de document)

Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Partager cette page :

Aller au contenu principal