Décès
La déclaration de décès doit être établie dans les 24 heures du décès.
Documents nécessaires :
- Le document confidentiel délivré par le médecin et attestant du décès (obligatoire)
- Livret de famille de la personne décédée.
En règle générale les pompes funèbres s’occupent de la déclaration de décès pour que la famille n’ait plus à faire cette démarche.
Par la suite, divers organismes peuvent réclamer les documents suivants :
- La copie intégrale de l’acte de décès
Elle est disponible à la mairie du lieu de décès ou la mairie du domicile et peut être délivrée à tout requérant.
- Le certificat d’hérédité* (celui-ci n’est plus n’est plus délivré par les mairies)
*C’est une attestation signée par l’ensemble des héritiers qui fait office de certificat d’hérédité.
Le service Etat Civil vous accueille du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 pour tous renseignements.
