Mariage

Mariage

Le mariage doit être célébré dans la commune du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux ou bien à la mairie du domicile des parents de l’un des futurs époux.

Le dossier de mariage est à retirer en mairie et doit être rapporté complet par les futurs époux 6 à 8 semaines avant la date prévue pour le mariage.

Il est obligatoire, pour procéder à la publication du mariage, que les deux époux se soient présentés ensemble à l’Officier d’Etat Civil (par exemple au moment du dépôt du dossier).

Les pièces à produire par les futurs époux sont les suivantes :

COPIE INTEGRALE D’ACTE DE NAISSANCE comprenant toutes les mentions marginales, à réclamer dans la commune du lieu de naissance et délivré depuis moins de trois mois à la date du dépôt du dossier s’il a été reçu en France (code civil, art 70) et 6 mois s’il a été reçu à l’étranger.

– UN DOCUMENT D’IDENTITE Carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour …

ATTESTATION ETABLIE PAR LES FUTURS EPOUX CERTIFIANT SUR L’HONNEUR L’INDICATION DE LEUR DOMICILE (voir dossier de mariage ci-joint)

UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE (datant de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier) facture électricité, téléphone, eau, assurance …

SI L’UN DES DEUX EPOUX EST ETRANGER : Certificat de Coutume et certificat de célibat (ou certificat de capacité matrimoniale) délivré par le Consul étranger en France.

SEULEMENT SI LES FUTURS EPOUX ONT DRESSE UN CONTRAT DE MARIAGE.

Le certificat du notaire qui a rédigé le contrat de mariage avant celui-ci est à rapporter quelques jours avant le mariage.

L’INDICATION DES NOMS, PRENOMS, AGES, PROFESSIONS ET DOMICILES DES TEMOINS (2 minimum / 4 maximum)

Pour les cas particuliers, mineurs, enfants adoptifs, militaires, personnes divorcées ou veuves, vous pouvez contacter le service Etat Civil pour plus de renseignements.

 

Le délai de publication est de 10 jours francs.

 

La publication des bans se fait dès que le dossier complet a été déposé en mairie.

 

Le service Etat Civil vous accueille du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 pour tous renseignements concernant votre dossier de mariage.

 

Service Etat Civil : Téléphone : 05.45.38.69.50

 

Mail : etat-civil@saintyrieix-16.fr

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