Arrêtés permanents
Les arrêtés municipaux et préfectoraux sont des décisions administratives qui servent à faciliter ou à protéger la vie des habitants d’une commune.
Arrêtés municipaux
- Arrêté municipal de voirie permanent – PDF 14ko
- Arrêté règlementant la collecte des déchets ménagers – PDF 16ko
- Consommation d’alcool – PDF 22,3ko
- Arrêté règlementant les espaces verts – PDF 14ko
- Règlementation du jardin botanique municipal – PDF 59,7ko
- Stationnement camping-car – PDF 14ko
- Arrêt minute -PDF 621ko
- Carrefour entre la RN 141 (rue de Royan) / route à grande circulation prioritaire et la voie communale de l’impasse Jean Jaurès – PDF 159 Ko
- Arrêté règlementant le régime de priorité mise en place de trois giratoires avenue de l’Union – PDF 136 Ko
- Règlementation de la vitesse avenue de l’Union – PDF 146 Ko
- Règlementation de la vitesse rue de la Coutille – PDF 146 Ko
- Mise en place d’un sens prioritaire rue de l’Epineuil – PDF 165 Ko
- Arrêté règlementant la circulation des poids lourds supérieur à 3,5T rue Jean de la Fontaine – PDF 179 Ko
- Interdiction le stationnement des poids lourds le long de la départementale 57 entre les PR 1+137 et 1+395 – PDF 113 Ko
- Arrêté règlementant la circulation des poids lourds supérieur à 3,5T lotissement de Puygardin – PDF 177 Ko
- Arrêté règlementant la vitesse allée du Champs de la Fosse – PDF 133 Ko
- Arrêté règlementant la circulation des poids lourds supérieur à 3,5T rue de la Montée de Vénat, rue des Rocs Berchet, rue de la Coutille (partie), rue des Mesniers – PDF 193 Ko
- Arrêté instaurant un panneau STOP rue des Févriers – PDF 150 Ko
- Arrêté règlementant la circulation de la départementale n° 939 – PDF 168 Ko
- Arrêté règlementant la vitesse rue de la Côte – PDF 169 Ko
- Arrêté instaurant un panneau stop rue des Févriers – PDF 155 Ko
- Arrêté instaurant un sens interdit impasse Jean Jaurès – PDF 143 Ko
