Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) partiel de la Communauté d’Agglomération de Grand Angoulême a été approuvé par le conseil communautaire en date du 5 décembre 2019.


Le dossier complet est disponible sur le site internet de GrandAngoulême.


Le PLUi partiel succède au PLU. C’est un document qui fixe les règles générales d’utilisation du sol. Il découpe le territoire communal en différentes zones en fonction de leurs caractéristiques (zones d’habitat, zones à vocation industrielle, zones naturelles…).

Ce nouveau document d’urbanisme est exécutoire depuis le 20 décembre 2019, il est applicable à toutes les demandes de particuliers et de professionnels concernant les autorisations d’occupation du sol (permis de construire, déclarations de travaux, certificats d’urbanisme…).


  • Règlement écrit

Télécharchez le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Angoulême – Règlement écrit


  • Règlement graphique

Téléchargez ici le règlement graphique de la commune de Saint-Yrieix


  • Rapport et conclusions – PLUi partiel : Modification n°2 et PLU de Roullet-Saint-Estèphe : Modification n°3

http://www.grandangouleme.fr/plui-modif2_roullet-modif3/


Formulaires d’urbanisme

Retrouvez tous les formulaires sur le site du service public.

Dans le cadre de la constitution de votre dossier, vous pouvez télécharger et imprimer gratuitement un extrait de plan cadastral sur le site internet cadastre.gouv.fr

Partager cette page :