Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document destiné à adapter la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le domaine public ou privé à un contexte local afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Il est composé d’un rapport de présentation et d’une partie réglementaire, sous la forme de textes et de cartes.

Applicable sur les 38 communes du territoire, ce document détermine les règles d’implantation et de format des panneaux publicitaires, des enseignes et pré-enseignes. Son objectif est de préserver le cadre de vie des habitants en portant un soin particulier à la protection des espaces verts et à la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager. Ce document juridique devient aujourd’hui intercommunal. 

L’instruction des demandes d’autorisations et déclarations préalables à l’installation des dispositifs est assurée par le service commun Application du Droit des Sols de GrandAngoulême. Quant au pouvoir de police, il relève de la compétence des 38 maires de l’agglomération.