Arrêtés
Septembre-Octobre 2026
- 31 08 2026 Arrêté n°ADM-2026-235 Permission de voirie 152, rue Jean et Constant Priolaud pour raccordement individuel conso BT inf avec travaux ingénierie - Debelec
- 02 09 2026 Arrêté n°ADM-2026-236 Permission de voirie 4, rue du Mas pour la réhabilitation d'un tampon de visite EP
- 04 09 2026 Arrêté n°ADM-2026-237 Circulation alternée route départementale D941 - Route de Royan
- 08 09 2026 Arrêté n°ADM-2026-238 Permission de voirie 6, Square du Pigeonnier pour remplacement plaque de conduite télécom
- 09 09 2026 Arrêté n°ADM-2026-239 Occupation du domaine public, autorisation de stationnement circulation alternée, 45 rue des Ecoles pour la construction de logements
- 10 09 2026 Arrêté n°ADM-2026-240 Permission de voirie, Passage des Souchettes pour enrochement du talus
- 10 09 2026 Arrêté n°ADM-2026-241 Permission de voirie rue des Ecoles pour création tranchée et pose chambre L2T de conduite télécom-Prolongation ADM-2026-224
- 11 09 2026 Arrêté n°ADM-2026-242 Autorisation d'occupation du domaine public et règlementant le stationnement et la circulation pour la manifestation Week-end Culturel
- 11 09 2026 Arrêté n°ADM-2026-243 Autorisation d'occupation du domaine public et règlementant le stationnement et la circulation pour la manifestation Week-end Culturel
- 15 09 2026 Arrêté n°ADM-2026-244 Permission de voirie et règlementant le stationnement et la circulation à l'occasion du bric à brac du Comité des Fêtes
- 17 09 2026 Arrêté n°ADM-2026-251 Règlementant la circulation - Rue barrée rue Jean Monnet pour une battue administrative, régulation de sangliers
- 21 09 2026 Arrêté n°ADM-2026-252 Permission de voirie rue de la Montée de Vénat pour création de branchement AEP
- 23 09 2026 Arrêté n°ADM-2026-245 Délégation de fonction et de signature à M. R.omain Blanchet, 1er Adjoint
- 23 09 2026 Arrêté n°ADM-2026-246 Délégation de fonction et de signature à Mme Samantha Daulon, 2ème Adjointe
- 23 09 2026 Arrêté n°ADM-2026-247 Délégation de fonction et de signature à M. Xavier Chollet, 3ème Adjoint
- 23 09 2026 Arrêté n°ADM-2026-248 Délégation de fonction et de signature à Mme Aurélie Ruis, 4ème Adjointe
- 23 09 2026 Arrêté n°ADM-2026-249 Délégation de fonction et de signature à M. Olivier Delacroix, 5ème Adjoint
- 23 09 2026 Arrêté n°ADM-2026-250 Délégation de fonction et de signature à Mme Fadila Boutayeb, 6ème Adjointe
- 23 09 2026 Arrêté n°ADM-2026-253 Désignation des représentants de la collectivité au sein du Comité Social Territorial (CST)
- 23 09 2026 Arrêté n°ADM-2026-254 Désignation des représentants de la collectivité au sein du comité de la Formation Spécialisée Santé et Sécurité au Travail (FSSS)
- 24 09 2026 Arrêté n°ADM-2026-255 Règlementant temporairement la circulation et le stationnement sur les voies communales à l'occasion de la manifestation de l'Ekiden du G2A
- 24 09 2026 Arrêté n°ADM-2026-256 Permission de voirie 2, impasse des Fougères pour enduit sur façade habitation
- 28 09 2026 Arrêté n°ADM-2026-257 Arrêté de délégation de fonction et de signature à Mme Julie Thabaut, conseillère municipale.
- 30 09 2026 Arrêté n°ADM-2026-265 Permission de voirie 39, rue du Mas pour branchement aérien pour le compte de Bouygues Télécom
- 01 10 2026 Arrêté n°ADM-2026-271 Permission de voirie rue des Ecoles pour travaux d'abattage d'un cèdre mort sur pied.
- 01 10 2026 Arrêté n°ADM-2026-272 Arrêté portant nomination des représentants titulaires et suppléants à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de GrandAngoulême
- 01 10 2026 Arrêté n°ADM-2026-264 Arrêté de délégation de fonction et de signature à M. David Mercier, conseiller municipal
- 01 10 2026 Arrêté n°ADM-2026-267 Arrêté de délégation de fonctions et de signature à Mme Samantha Daulon, 2ème Adjointe.
- 01 10 2026 Arrêté n°ADM-2026-268 Arrêté de délégation de fonctions et de signature à M. Xavier Chollet, 3ème Adjoint.
- 01 10 2026 Arrêté n°ADM-2026-269 Arrêté de délégation de fonctions et de signature à Mme Aurélie Ruis, 4ème Adjointe.
- 02 10 2026 Arrêté n°ADM-2026-266 Arrêté de délégation de fonctions et de signature à M. Romain Blanchet, 1er Adjoint.
- 05 10 5026 Arrêté n°ADM-2026-273 Permission de voirie rue des Mesniers pour création de branchement AEP
- 05 10 2026 Arrêté n°ADM-2026-258 Arrêté de délégation de fonctions et de signature à Mme Aurélie Deschamps, conseillère municipale.
- 05 10 2026 Arrêté n°ADM-2026-260 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Bernard Tissot
- 05 10 2026 Arrêté n°ADM-2026-261 Arrêté de délégation dans les fonctions d'officier d'état-civil de Mme Nathalie Pagnoux
- 05 10 2026 Arrêté n°ADM-2026-262 Arrêté de déélgation dans les fonctions d'officier d'état-civil de M. Lucas Joubert
- 05 10 2026 Arrêté n°ADM-2026-263 Arrêté portant délégation de signature pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents
- 05 10 2026 Arrêté n°ADM-2026-270 Arrêté de délégation de fonctions et de signatures à Mme Fadila Boutayeb, 6ème Adjointe.
- 06 10 2026 Arrêté n°ADM-2026-274 portant délégation de signature pour l'apposition du paraphe sur les registres des délibérations et des arrêtés municipaux.
- 06 10 2026 Arrêté n°ADM-2026-275 portant délégation de signature pour l'apposition du paraphe sur les registres des délibérations et des arrêtés municipaux.
- 06 10 2026 Arrêté n°ADM-2026-276 portant délégation de signature pour l'apposition du paraphe sur les registres des délibérations et des arrêtés municipaux.
- 06 10 2026 Arrêté n°ADM-2026-277 portant délégation de signature pour l'apposition du paraphe sur les registres des délibérations et des arrêtés municipaux.
- 07 10 2026 Arrêté n°ADM-2026-278 Permission de voirie rue des Mesniers pour remplacement de poteaux sur accotements
- 12 10 2026 Arrêté n°ADM-2026-279 Arrêté de délégation de fonction et de signature à Mme Julie Thabaut, conseillère municipale
- 13 10 2026 Arrêté n°ADM-2026-280 Circulation alternée route départementale D939 route de Saint-Jean d'Angély
- 13 10 2026 Arrêté n°ADM-2026-281 Autorisation d'occupation du domaine public espaces verts et parking secteur de Bardines, de Vénat, de Chez Dary, Les Planes et Les Rochers
- 15 10 2026 Arrêté n°ADM-2026-282 Permission de voirie rue de la Combe pour la construction d'un branchement Enedis
Juin-août 2026
- 11 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-160 Occupation du domaine public et règlementation du stationnement et la circulation pour la Fête de la musique
- 16 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-162 Permission de voirie 26, rue des Augerauds pour raccordement BT
- 16 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-161 Permission de voirie 22, rue de l'Epineuil pour tirage de fibre optique dans réseau existant Orange
- 16 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-163 Permission de voirie rue de la Coutille pour tirage de fibre optique dans réseau existant Orange
- 16 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-169 Permission de voirie rue de Guynemer (entre la rue de l'Epineuil et la rue de Chez Dary)-Prolongation ADM-2026-119
- 16 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-164 Permission de voirie 7, route de Fléac pour tirage de fibre optique dans réseau existant Orange
- 16 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-166 Permission de voirie rue des Mesniers pour la création d'arrêt de bus Nautilis pour le compte de GrandAngoulême
- 16 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-167 Permission de voirie rue du Plan d'Eau pour la création d'arrêt de bus Maine Bréchet pour le compte de GrandAngoulême
- 16 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-168 Permission de voirie parking gymnases des Berneries à l'occasion du bric à brac
- 16 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-170 Permission de voirie rue de l'Epineuil (entre l'impasse de l'Epineuil et la rue de Chez Dary) pour réhabilitation collecteur et branchements eaux usées
- 19 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-171 Installation d'un Aquajump dite règlementairement baignade aménagée, ouverte au public et faisant l'objet d'une entrée payante. Saison 2026
- 22 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-173 Permission de voirie rue de Bellevue pour dépose de massif et candélabre et remise en place
- 22 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-172 Permission de voriie impasse Marcel Aymé pour terrassement massif de candélabre et remise en place de candélabre
- 22 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-174 Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public Cirque John Beautour au Plan d'Eau de la Grande Prairie
- 22 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-175 Utilisation et accès aux équipements sportifs et salles communales
- 25 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-176 Autorisation de stationnement d'un taxi
- 26 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-177 Réalisation d'une opération d'évacuation de déchets et encombrants d'un logement présentant un risque pour la sécurité et la salubrité publique.
- 26 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-186 Permission de voirie rue des Augerauds pour remplacement d'un poteau téléphonique
- 26 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-178 Permission de voirie rue des Févriers à l'intersection de la rue de l'Ancienne Mairie pour terrassement en tranché pour pose réseau AEP
- 26 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-179 Permission de voirie rue de l'Ancienne Mairie entre la rue du Grand Puit et la rue des Févriers pour terrassement en tranché pour pose réseau AEP
- 26 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-180 Permission de voirie rue du Grand Puit à l'intersection avec la rue de l'Ancienne Mairie pour terrassement en tranché pour pose réseau AEP
- 26 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-181 Permission de voirie rue de l'Ancienne Mairie à l'intersection avec la rue du Grand Puit pour terrassement en tranché pour pose réseau AEP
- 26 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-182 Permission de voirie rue des Augerauds pour création et renouvellement de branchements individuels d'assainissement eaux usées
- 26 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-183 Permission de voirie rue du Rampaud pour réalisation d'une dalle béton d'arrêt bus Rampaud pour le compe du GrandAngoulême
- 26 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-185 Permission de voirie rue du Plan d'Eau pour création et renouvellement branchements individuels d'assainissement eaux usées
- 26 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-184 Permission de voirie 1 bis, rue de Chez Dary pour réalisation et renouvellement branchements individuels d'assainissement eaux usées
- 26 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-186 Permission de voirie rue des Augerauds pour remplacement d'un poteau téléphonique
- 30 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-187 Permission de voirie rue du Plan d'Eau - Annule et remplace l'ADM-2026-185
- 01 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-190 Règlementant temporairement le stationnement et la circulation rue des Févriers pour la kermesse de l'APE à Vénat
- 01 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-191 Permission de voirie rue Saint-Exupéry pour réfection de peinture routière des parkings
- 01 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-192 Permission de voirie 8, rue Jean de la Fontaine pour dépose protection de chantier
- 01 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-193 Permission de voirie 117, rue Jean et Constant Priolaud pour réfection de tranchées en enrobés à chaud
- 01 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-194 Permission de voirie 3, rue de Chez Migounet pour réfection de tranchées en enrobés à chaud
- 02 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-195 Permission de voirie rue du Soleil pour reprise des trottoirs et des entrées de garages-Prolongation ADM-2026-140
- 02 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-197 Empiètement ou circulation alternée route départementale D939 - 231, rue de Saint-Jean d'Angély
- 02 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-199 Règlementant le stationnement et la circulation rue Saint-Exupéry pour une fête des voisins
- 02 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-198 Circulation alternée route départementale D941 - 200, rue de Royan
- 02 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-196 Permission de voirie rue René Clair pour reprise des trottoirs et des entrées de garages - Prolongation ADM-2026-138
- 06 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-188 Arrêté relatif à la clôture de la régie de recettes pour la distribution de titres de transport et de fin aux fonctions de régisseur
- 06 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-200 Permission de voirie rue des Ecolespour création d'une tranchée et pose chambre L2T et conduite télécom - Prolongation ADM-2026-142
- 06 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-201 Règlementant le stationnemet et la circulation parking de la Mairie pour le bal du 14 juillet 2026
- 07 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-202 Permission de voirie avenue de l'Union pour reprendre les 2 tuyaux et le béton lavé sur conduite télécom - Prolongation ADM-2026-154
- 10 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-203 Permission de voirie et règlementant la circulation Prolongation ADM-2026-169
- 10 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-204 Permission de voirie et règlementant le stationnement et la circulation Prolongation ADM-2026-170
- 10 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-205 Route départementale D939 du PR 32+0625 au PR 32+0655 231 rue de Saint-Jean d'Angély
- 16 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-206 Arrêté de délégation dans les fonctions d'officier d'état-civil de Monsieur Lucas JOUBERT
- 16 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-207 Arrêté de délégation dans les fonctions d'officier d'état-civil de Madame Nathalie PAGNOUX
- 20 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-218 Délégation de fonction et de signature à Monsieur Bruno METIFET membre de la délégation spéciale
- 17 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-214 Permission de voirie rue de l'Ancienne Mairie
- 17 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-213 Permission de voirie rue des Mesniers
- 16 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-165 Empiètement et circulation alternée routes départementales D939 rue de Saint-Jean d'Angély et D103
- 17 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-212 Permission de voirie rue de l'Epineuil
- 17 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-211 Permission de voirie impasse du Mas Prolongée
- 17 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-210 Permission de voirie rue de l'Epineuil
- 17 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-209 Permission de voirie rue du Maréchal Leclerc
- 17 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-215 Permission de voirie rue des Augerauds
- 17 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-208 Permission de voirie chemin de l'Ecluse
- 20 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-216 Permission de voirie rue Jean et Constant Priolaud
- 22 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-220 Permission de voirie rue Jean Ravanaud pour déménagement
- 23 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-217 Délégation de fonction et de signature à Madame Laurence BENOIT, Vice-Présidente délégation spéciale
- 23 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-219 Règlement temporaire de circulation pour une compétition cycliste
- 29 07 2026 Arrêté n°ADM-2026-221 Permission de voirie 6-6 rue Jean et Constant Priolaud pour création de branchement AEP
- 30 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-189 Occupation du domaine public pour la manifestation Soirée Estivale 2026
- 03 08 2026 Arrêté n°ADM-2026-222 Permission de voirie 18, allée des Berneries pour dépannage de tranchée eaux usées sur 2 ml
- 03 08 2026 Arrêté n°ADM-2026-223 Permission de voirie 15, rue André Dagnas pour reprise devant portail d'enrobé à chaud sur 3,50 m x 2,50 m
- 03 08 2026 Arrêté n°ADM-2026-224 Permission de voirie rue des Ecoles pour création d'une tranchée 55 m plus pose chambre L2T de conduite télécom
- 06 08 2026 Arrêté n°ADM-2026-225 Permission de voirie rue de l'Epineuil pour tirage de câble de la fibre optique sur des poteaux et chambres existantes
- 06 08 2026 Arrêté n°ADM-2026-226 Permission de voirie rue du Mas pour tirage de câble de la fibre optique sur des poteaux et chambres existantes
- 06 08 2026 Arrêté n°ADM-2026-227 Circulation alternée route départementale D939 - 167, rue de Saint-Jean d'Angély
- 24 08 2026 Arrêté n°ADM-2026-228 Circulation alternée route départementale D941 - 21, rue de Royan
- 24 08 2026 Arrêté n°ADM-2026-229 Circulation alternée route départementale D939 - 11, rue de Saint-Jean d'Angély
- 24 08 2026 Arrêté n°ADM-2026-230 Circulation alternée route départementale D941 - Rue de Royan
- 25 08 2026 Arrêté n°ADM-2026-231 Permission de voirie par feux tricolores, rue des Mesniers pour création et renouvellement de branchements assainissement eaux usées
- 26 08 2026 Arrêté n°ADM-2026-232 Permission de voirie 8, rue Maurice Genevoix pour changement de regard de visite EU
- 26 08 2026 Arrêté n°ADM-2026-233 Circulation alternée route départementale D939 - 176, route de Saint-Jean d'Angély
- 26 08 2026 Arrêté n°ADM-2026-234 Circulation alternée route départementale D941 - Route de Royan
- 31 08 2026 Arrêté n°ADM-2026-235 Permission de voirie 152, rue Jean et Constant Priolaud pour raccordement individuel conso BT inf avec travaux ingénierie - Debelec
Janvier-mai 2026
- 09 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-159 Permission de voirie rue barrée rue de Bellevue - Annule et remplace l'ADM-2026-156
- 09 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-158 Route départementale D941 - 202, rue de Royan - Permission de stationnement
- 09 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-157 Interdiction de stationner route départementale D941 - 202, rue de Royan
- 09 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-156 Permission de voirie rue barrée sauf riverains pour la réalisation de la couche de finition sur le trottoir à l'approche du giratoire
- 09 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-155 Permission de voirie parking gymnases des Berneries à l'occasion du bric à brac
- 05 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-154 Permission de voirie avenue de l'Union pour reprendre les 2 tuyaux sur 3 m et reprendre le béton lavé sur 7 m3 de conduite télécom
- 05 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-153 Circulation alternée 11 Qter route de Saint-Jean d'Angély
- 04 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-152 Installation et surveillance d'une zone de baignade réservée aux Clubs J.S. Angoulême Triathlon Duathlon et Angoulême Natation Charente au Plan d'Eau
- 03 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-151 Permission de voirie rue de la Croix de la Fosse pour nettoyage du parking
- 03 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-150 Permission de voirie 2 bis, rue Maurice Utrillo pour construction d'un branchement Enedis
- 03 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-149 Permission de voirie, 6-6 rue Jean et Constant Priolaud pour création de branchement AEP
- 03 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-148 Circulation alternée et empiètement route départementale D939 - Route de Saint-Jean d'Angély
- 29 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-147 Permission de voirie rue Jean et Constant Priolaud pour extension de réseau BT
- 28 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-146 Surveillance de la baignade saison 2026 - Plan d'eau de la Grande Prairie
- 28 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-145 Autorisation d'occupation du domaine public rue Gérard Philippe pour une fête des voisins
- 28 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-144 Autorisation de stationnement d'un taxi
- 28 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-143 Circulation alternée et empiètement route départementale D939 route de Saint-Jean d'Angély
- 28 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-142 Permission de voirie rue des Ecoles pour création d'une tranchée - Prolongation ADM-2026-115
- 28 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-141 Permission de voirie rue Jean de la Fontaine pour dépose protection de chantier
- 28 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-140 Permission de voirie rue du Soleil pour reprise des trottoirs et des entréees de garages
- 28 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-139 Permission de voirie rue de la Coutille pour reprise du trottoir
- 28 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-138 Permission de voirie rue René Clair pour reprise des trottoirs et des entrées de garages
- 28 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-137 Permission de voirie rue François Mauriac pour réfection de trottoir
- 21 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-136 Permission de voirie rue des Augerauds pour création branchement AEP
- 21 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-135 Permission de voirie Allée des Tilleuls pour renforcement BT
- 21 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-134 Permission de voirie rue Raoul Verlet pour tirage de fibre optique dans réseau existant Orange
- 21 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-133 Permission de voirie 117 bis, rue Jean et Constant Priolaud pour construction d'un branchement Enedis
- 21 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-132 Permission de voirie rue de l'Ancienne Mairie pour construction branchement électrique par boîte souterraine
- 21 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-131 Route départementale D941 - 200, rue de Royan - Permission de stationnement
- 21 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-130 Autorisation de stationnement d'un taxi.
- 19 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-129 Arrêté portant sur la circulation et la divagation des animaux sur la voie publique.
- 13 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-128 Permission de voirie Allée des Ombrages pour renouvellement branchement gaz
- 12 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-127 Permission de voirie 1, rue Jean et Constant Priolaud pour construction d'un branchement Enedis
- 12 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-126 Permission de voirie 23, rue du Soleil pour renouvellement branchement gaz
- 11 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-125 Permission de voirie rue de Bellevue, mise en conformité d'un poste de transformation Poste Bretagne
- 11 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-124 Neutralisation du trottoir route départementale D941, 56 bis, rue de Royan
- 11 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-123 Permission de voirie rue barrée sauf riverains, rue de l'Epineuil (annule et remplace l'ADM-2026-118)
- 05 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-122 Rue barrée rue du Journal à l'occasion d'un repas de quartier rue du Journal
- 05 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-121 Permission de voirie Allée Léo Lagrange , parking gymnases des Berneries à l'occasion d'un vide grenier pour l'association Angoulême Natation Charente
- 04 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-120 Permission de voirie 10, rue Maurice Michaud pour remise à la côte de RBI EU
- 04 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-119 Permission de voirie rue de Guynemer (tronçon compris entre la rue de l'Epineuil et la rue de Chez Dary pour réhabilitation collecteur branchements EU
- 04 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-118 Permission de voirie rue de l'Epineuil (tronçon compris entre l'impasse de l'Epineuil etla rue de Chez Dary pour réhabilitation collecteur et branchements EU
- 30 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-117 Permission de voirie rue de Guynemer pour repérage amiante sur enrobé
- 30 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-116 portant limitation à 30 km h avenue de l'Union
- 30 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-115 Permission de voirie rue des Ecoles - Proloongation ADM-2026-81
- 29 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-114 Permission de voirie rue Maryse Bastié pour remise à la cote de tampon d'assainissement pour le GrandAngoulême
- 29 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-113 Permission de voirie rue du Commandant Pénard pour remise à la cote de tampon d'assainissement pour le GrandAngoulême
- 28 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-112 Permission de voirie rue de Bellevue pour travaux d'aménagement et de sécurisation
- 28 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-111 Permission de voirie 14, impasse des Deux Piliers pour renouvellement branchement gaz
- 28 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-110 Permission de voirie 2, allée de la Goutte d'Eau pour construction branchement électrique
- 28 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-109 Permission de voirie 126, rue Jean et Constant Priolaud pour dépose et montage du couronnement et dépose et enduit du mur extérieur
- 28 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-108 Permission de voirie rue du Petit Rouillac pour renouvellement AEP
- 29 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-107 Arrêté de délégation et de signature à Mme Aurélie Deschamps, conseillère municipale.
- 22 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-106 Circulation alternée route départementale D939 du PR 31+0735 au PR 31+0780
- 22 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-105 Permission de voirie avenue de l'Union pour réparation conduites télécom
- 22 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-104 Permission de voirie rue Jean et Constant Priolaud pour création de branchement AEP
- 22 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-103 Permission de voirie rue de l'Angoumois pour terrassement pour pose de réseau électrique souterrain
- 22 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-102 Permission de voirie rue du Petit Rouillac pour renouvellement AEP
- 22 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-101 Permission de voirie Le Poteau pour renouvellement AEP
- 22 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-100 Permission de voirie rue de Bellevue et rond-point faisant la liaison avec le boulevard de Bretagne
- 21 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-99 Circulation alternée route départementale D941 du PR 56+0646 au PR 57+0880
- 22 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-98 Arrêté de délégation de fonction et de signature à Mme Julie Thabaut, conseillère municipale
- 20 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-97 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la cérémonie du 08 mai 1945
- 20 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-96 Interdiction temporaire d'accès des véhicules dans le parc de la Combe
- 13 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-95 Permission de voirie rue de Bellevue pour travaux BT souterrains
- 10 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-94 Désignant les représentants de la collectivité au sein du comité de la Formation Spécialisée Santé et Sécurié au Travail (FSSS)
- 10 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-93 Désignant les représentant de la collectivité au sein du Comité Social Territorial (CST)
- 10 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-92 Limitation de la vitesse à 30kmh avenue de l'Union
- 10 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-91 Permissionde voirie rue Jean et Constant Priolaud
- 10 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-90 Permission de voirie rue de Chez Migounet
- 03 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-89 Permission de voirie 24, rue de la Montée de Vénat pour réfection de tranchées en enrobés à chaud
- 03 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-88 Permission de voirie rue de la Montée de Vénat pour la plantation et le remplacement de poteaux
- 02 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-87 Délégation de fonction et de signature de Mme Fadila Boutayeb - 6ème Adjointe
- 02 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-86 Délégation de fonction et de signature de M. Olivier Delacroix - 5ème Adjoint
- 02 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-85 Délégation de fonction et de signature de Mme Aurélie Ruis - 4ème Adjointe
- 02 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-84 Délégation de fonction et de signature de M. Xavier Chollet - 3ème Adjoint
- 02 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-83 Délégation de fonction et de signature à Mme Samantha Daulon - 2ème Adjointe
- 02 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-82 Délégation de fonction et de signature à M. Romain Blanchet - 1er Adjoint
- 01 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-81 Permission de voirie rue des Ecoles pour création d'une tranchée - Prolongation ADM-2026-51
- 01 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-80 Permission de voirie 8, rue du Bois de la Roche pour remplacement plaque télécom L27. Annule et remplace l'ADM-2026-67
- 01 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-79 Circulation alternée route départementale n°939
- 27 03 2026 Arrêté n°ADM-2026-78 Permission de voirie 78, rue de Bellevue pour construction d'un branchement Enedis
- 25 03 2026 Arrêté n°ADM-2026-77 Autorisation d'occupation du domaine public - Vente de volailles La ferme des 2L
- 01 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-76 Délégation de signature pour l'apposition du paraphe sur les registres des délibérations et des arrêtés municipaux.
- 01 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-75 Délégation de signature pour l'apposition du paraphe sur les registres des délibérations et des arrêtés municipaux.
- 24 03 2026 Arrêté n°ADM-2026-74 Circulation alternée route départementale n°941, route de Royan
- 01 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-73 Délégation de signature pour l'apposition du paraphe sur les registres des délibérations et des arrêtés municipaux.
- 01 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-72 Délégation de signature pour certification matérielle et conforme, légalisation des signatures et la délivrance d'actes d'état-civl
- 01 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-71 Délégation dans les fonctions d'officier d'état-civil de M. Lucas Joubert
- 01 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-70 Délégation dans les fonctions d'officer d'état-civil de Mme Nathalie Pagnoux
- 01 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-69 Délégation de fonction et de signature à M. Bernard Tissot
- 01 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-68 Délégation de signature pour l'apposition du paraphe sur les registres des délibérations et des arrêtés municipaux.
- 19 03 2026 Arrêté n°ADM-2026-67 Permission de voirie 8, rue du Bois de la Roche pour remplacement plaque télécom L2T
- 19 03 2026 Arrêté n°ADM-2026-66 Permission de voirie rue de la Montée de Vénat pour plantation et remplacement de poteau
- 18 03 2026 Arrêté n°ADM-2026-65 Permission de voirie rue des Mesniers pour la création branchement AEP
- 18 03 2026 Arrêté n°ADM-2026-64 Permission de voirie 8, rue Jean de la Fontaine pour protection de chantier au réseau électrique
- 17 03 2026 Arrêté n°ADM-2026-63 Interdiction de stationner route départementale D941
- 16 03 2026 Arrêté n°ADM-2026-62 Circulation alternée route départementale D939
- 16 03 2026 Arrêté n°ADM-2026-61 Permission de voirie 8, rue de l'Epineuil pour stationnement d'un camion de 3,5 tonnes, 8 mètres de long
- 12 03 2026 Arrêté n°ADM-2026-60 Règlementant temporairement le stationnement et la circulation pour la cérémonie du 19 mars 2026.
- 12 03 2026 Arrêté n°ADM-2026-59 Règlementant temporairement le stationnement et la circulation sur des voies communales pour la manifestation du Carnaval 2026.
- 10 03 2026 Arrêté n°ADM-2026-58 Permission de voirie rue de Bellevue pour terrassement BT
- 09 03 2026 Arrêté n°ADM-2026-57 Permission de voirie 147, rue Jean et Constant Priolaud pour le stationnement d'une toupie béton et pompe béton pour coulage piscine
- 09 03 2026 Arrêté n°ADM-2026-56 Permission de voirie 45, rue des Ecoles pour réalisation de tranchée pour pose de câble électrique
- 02 03 2026 Arrêté n°ADM-2026-55 Permission de voirie rue des Ecoles pour implantation poteau télécom
- 02 03 2026 Arrêté n°ADM-2026-54 Permission de voirie rue des Ecoles pour dépose poteau télécom
- 27 02 2026 Arrêté n°ADM-2026-53 Permission de voirie 116, rue de l'Epineuil pour livraison avec camion grue.
- 27 02 2026 Arrêté n°ADM-2026-52 Permission de voirie 60, rue Jean et Constant Priolaud pour création de trottoir
- 27 02 2026 Arrêté n°ADM-2026-51 Permission de voirie rue des Ecoles pour création d'une tranchée 55 m plus pose 2045 pose chambre L2T de conduite télécom
- 25 02 2026 Arrêté n°ADM-2026-50 Permission de voirie 11 bis, rue Anatole France poru coulage béton avec camion toupie
- 25 02 2026 Arrêté n°ADM-2026-49 Permission de voirie 9, rue de la Prairie du Mas poru travaux d'enfouissement de réseau pour le compte de GRDF
- 25 02 2026 Arrêté n°ADM-2026-48 Permission de voirie rue de l'Angoumois pour construction d'un branchement Enedis
- 25 02 2026 Arrêté n°ADM-2026-47 Permission de voirie rue Jean et Constant Priolaud pour le remplacement de 4 poteaux télécom plus tirage de câble optique
- 17 02 2026 Arrêté n°ADM-2026-46 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
- 16 02 2026 Arrêté n°ADM-2026-45 Autorisation d'occupation du domaine public - Food-truck Sur le pouce
- 11 02 2026 Arrêté n°ADM-2026-44 Permission de voirie autorisation de stationnement 11, rue Maryse Bastié pour pose d'une benne
- 10 02 2026 Arrêté n°ADM-2026-43 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
- 10 02 2026 Arrêté n°ADM-2026-42 Circulation alternée route départementale D939 11, bis rue de Saint-Jean d'Angély
- 10 02 2026 Arrêté n°ADM-2026-41 Permission de voirie 40-48 rue des Pradelles de la Combe pour passage d'un convoi exceptionnel à Nautilis
- 10 02 2026 Arrêté n°ADM-2026-40 Permission de voirie place des Rochers pour construction d'un branchement Enedis
- 06 02 2026 Arrêté n°ADM-2026-39 Autorisation d'occupation du domaine public Food-truck Sur le pouce
- 06 02 2026 Arrêté n°ADM-2026-38 Circulation alternée route départementale n°941
- 06 02 2026 Arrêté n°ADM-2026-37 Circulation alternée route départementale n°941
- 05 02 2026 Arrêté n°ADM-2026-36 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
- 05 02 2026 Arrêté n°ADM-2026-35 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
- 27 01 2026 Arrêté n°ADM-2026-34 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
- 26 01 2026 Arrêté n°ADM-2026-33 Permission de voirie rue des Mesniers pour réfection de chaussée suite aux travaux effectués par la Semea
- 26 01 2026 Arrêté n°ADM-2026-32 Permission de voirie allée des Ombrages pour amélioration de prises de terre sur le réseau Enedis
- 26 01 2026 Arrêté n°ADM-2026-31 Permission de voirie angle rue du Mas et rue de l'Epineuil pour amélioration de prises de terre sur le réseau électrique Enedis
- 26 01 2026 Arrêté n°ADM-2026-30 Permission de voirie rue des Augerauds pour terrassement terrain, pose CH L2T avec tampon free et grille de protection
- 23 01 2026 Arrêtté n°ADM-2026-29 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
- 22 01 2026 Arrêté n°ADM-2026-28 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
- 22 01 2026 Arrêté n°ADM-2026-27 Utilisation du stade des Rochers
- 21 01 2026 Arrêté n°ADM-2026-26 Permission de voirie rue des Févriers pour construction d'un branchement Enedis
- 21 01 2026 Arrêté n°ADM-2026-25 Permission de voirie 5, rue de Chez Migounet pour construction d'un branchement Enedis
- 21 01 2026 Arrêté n°ADM-2026-24 Permission de voirie chemin de Champs Clos pour déploiement d'un câble de fibre optique en réseau existant
- 21 01 2026 Arrêté n°ADM-2026-23 Permission de voirie rue de Bellevue pour travaux BT souterrains
- 16 01 2026 Arrêté n°ADM-2026-22 Permission de voirie 21, rue des Peupliers pour réfection de tranchées en enrobés à chaud
- 16 01 2026 Arrêté n°ADM-2026-21 Permission de voirie 25, rue de la Montée de Vénat pour réfection de tranchées en enrobés à chaud
- 16 01 2026 Arrêté n°ADM-2026-20 Permission de voirie 169, rue des Mesniers pour réfection de tranchées en enrobés à chaud
- 16 01 2026 Arrêté n°ADM-2026-19 Permission de voirie rue des Mesniers pour réfection de tranchées en enrobés à chaud
- 16 01 2026 Arrêté n°ADM-2026-18 Permission de voirie rue des Mesniers pour réfection de tranchées en enrobés à chaud
- 16 01 2026 Arrêté n°ADM-2026-17 Arrêté permanent règlementant la circulation et le stationnement des véhicules sur différentes voies et places. Travaux d'éclairage public
- 16 01 2026 Arrêté n°ADM-2026-16 Interdiction de stationner route départementale D941 du PR 57+0850 au PR57+0915
- 14 01 2026 Arrêté n°ADM-2026-15 Permission de voirie 1, rue du Bois de la Roche pour amélioration de prises de terre par terrassement sur le réseau électrique Enedis
- 13 01 2026 Arrêté n°ADM-2026-14 AT n°016 358 25 C0003-Couleurs de Tollens-Travaux de réaménagement du mobilier interne
- 12 01 2026 Arrêté n°ADM-2026-13 Utilisation du stade des Rochers
- 12 01 2026 Arrêté n°ADM-2026-12 Règlementant le stationnement et la circulation parking des écoles de Vénat pour le démontage des décorations de Noël.
- 12 01 2026 Arrêté n°ADM-2026-11 Règlementant le stationnement et la circulation parking des écoles de Bardines pour le démontage des décorations de Noël.
- 12 01 2026 Arrêté n°ADM-2026-10 Règlementant le stationnement et la circulation parking des écoles de Vénat pour le démontage des décorations de Noël.
- 12 01 2026 Arrêté n°ADM-2026-09 Règlementant le stationnement et la circulation parking des écoles de Bardines pour le démontage des décorations de Noël.
- 09 01 2026 Arrêté n°ADM-2026-08 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
Vous trouverez ici les derniers arrêtés municipaux.
Arrêtés importants
- 21 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-130 Autorisation de stationnement d'un taxi.
- 19 05 2026 Arrêté n°ADM-2026-129 Arrêté portant sur la circulation et la divagation des animaux sur la voie publique.
- 29 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-107 Arrêté de délégation et de signature à Mme Aurélie Deschamps, conseillère municipale.
- 22 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-98 Arrêté de délégation de fonction et de signature à Mme Julie Thabaut, conseillère municipale
- 02 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-87 Délégation de fonction et de signature de Mme Fadila Boutayeb - 6ème Adjointe
- 02 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-86 Délégation de fonction et de signature de M. Olivier Delacroix - 5ème Adjoint
- 02 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-85 Délégation de fonction et de signature de Mme Aurélie Ruis - 4ème Adjointe
- 02 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-84 Délégation de fonction et de signature de M. Xavier Chollet - 3ème Adjoint
- 02 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-83 Délégation de fonction et de signature à Mme Samantha Daulon - 2ème Adjointe
- 02 04 2026 Arrêté n°ADM-2026-82 Délégation de fonction et de signature à M. Romain Blanchet - 1er Adjoint
- 01 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-76 Délégation de signature pour l'apposition du paraphe sur les registres des délibérations et des arrêtés municipaux.
- 01 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-75 Délégation de signature pour l'apposition du paraphe sur les registres des délibérations et des arrêtés municipaux.
- 01 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-73 Délégation de signature pour l'apposition du paraphe sur les registres des délibérations et des arrêtés municipaux.
- 01 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-72 Délégation de signature pour certification matérielle et conforme, légalisation des signatures et la délivrance d'actes d'état-civl
- 01 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-71 Délégation dans les fonctions d'officier d'état-civil de M. Lucas Joubert
- 01 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-70 Délégation dans les fonctions d'officer d'état-civil de Mme Nathalie Pagnoux
- 01 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-69 Délégation de fonction et de signature à M. Bernard Tissot
- 01 06 2026 Arrêté n°ADM-2026-68 Délégation de signature pour l'apposition du paraphe sur les registres des délibérations et des arrêtés municipaux.
- 16 01 2026 Arrêté n°ADM-2026-17 Arrêté permanent règlementant la circulation et le stationnement des véhicules sur différentes voies et places. Travaux d'éclairage public
- 16 12 2025 Arrêté n°ADM-2025-263 Autorisation de stationnement d'un taxi
- 16 12 2025 Arrêté n°ADM-2025-262 Autorisation de stationnement d'un taxi
- 16 12 2025 Arrêté n°ADM-2025-261 Autorisation de stationnement d'un taxi
- 19 11 2025 Arrêté n°ADM-2025-233 portant délégation dans les fonctions d'officier d'état civil de Madame Nathalie Pagnoux.
- 02 06 2025 Arrêté n°ADM-2025-94 Autorisation de stationnement d'un taxi
- 02 06 2025 Arrêté n°ADM-2025-93 Autorisation de stationnement d'un taxi
- 02 06 2025 Arrêté n°ADM-2025-92 Autorisation de stationnement d'un taxi
- 22 05 2025 Arrêté n°ADM-2025-81 Autorisation de stationnement d'un taxi.
- 27 11 2024 Arrêté n°ADM-2024-276 Régie d'avance pour le service Vie Culturelle et Communicaton - Nomination d'un régisseur titulaire et d'un mandataire suppléant
- 23 07 2024 Arrêté n°ADM-2024-178 Mise en place d'un panneau Stop rue des Mesniers
- 24 06 2024 Arrêté n°ADM-2024-159 Mise en place d'un sens unique rue Lucie Aubrac et impasse du Mas Prolongée
- 23 04 2024 Arrêté n°ADM-2024-111 Arrêté de délégation dans les fonctions d'officier d'état-civil de Madame Nathalie BEAU
- 05 04 2024 Arrêté n°ADM-2024-97 Mise en place d'un sens unique rue des Ecoles avec dérogation pour les vélos.
- 15 03 2024 Arrêté n°ADM-2024-84 Autorisation d'occupation du domaine public - Atelier itinérant pour la réparation et l'entretien de cycles
- 28-09-2022 Arrêté n°ADM-2022-172 Arrêté portant règlement général du marché
- 04 10 2022 Arrêté n°ADM-2022-180 Arrêté portant interdiction d'utilisation de résine aux gymnases des Berneries
- 20-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-191 Autorisation se stationnement d'un taxi
- 25-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-193 Désignation de M. Patrick Roux en qualité de correspondant incendie et secours
- 22 11 2022 Arrêté n°ADM-2022-207 Election des représentants du personnel au Comité Social Territorial.
- 13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-223 Retrait délégation de fonction à M. Loïc Buléon en tant que Conseiller municipal délégué
- 13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-224 Arrêté de délégation de fonction et de signature à M. Loïc Buléon, 3ème Adjoint
- 13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-225 Arrêté de délégation de fonction et de signature à Mme Anita Villard, 4ème Adjointe
- 13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-226 Arrêté de délégation de fonction et de signature de M. Michel Villesange, 5ème Adjoint
- 13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-227 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Sophie Harnois, 6ème Adjointe
- 13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-228 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Patrick Roux, 7ème Adjoint
- 13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-229 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Saliha Gharbi, 8ème Adjointe
- 14 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-230 Liste des membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité
- 28 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-235 Arrêté portant règlementation du Plan d'Eau de la Grande Prairie.
- 28 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-236 Arrêté municipal permanent règlementant les horaires d'éclairage public.
- 29 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-237 Arrêté municipal permanent règlementant les horaires d'éclairage public
- 06 02 2023 Arrêté n°ADM-2023-35 Désignation des représentants de la collectivité au sein du CST et de la FS
- 09 02 2023 Arrêté n°ADM-2023-39 Règlementation de la navigation sur le Plan d'Eau de la Grande Prairie
- 02 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-95 Installation et surveillance d'une zone de baignade réservée aux Clubs J.S. Angoulême Triathlon Duathlon et Angoulême Natation Charente
- 16 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-123 Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de la mise en place d'animaux pour de l'éco-pâturage
- 07 07 2023 Arrêté n°ADM-2023-167 portant délégation de signature sur les registres des délibéraitons et des arrêtés municipaux.
- 11 09 2023 Arrêté n°ADM-2023-217 Autorisation de stationnement d'un taxi
- 11 09 2023 Arrêté n°ADM-2023-218 Autorisation de stationnement d'un taxi
- 11 09 2023 Arrêté n°ADM-2023-219 AT n°016 358 23C0004 Construction de deux colonnes d'ascenseurs extérieurs au Greet Hôtel
- 12 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-285 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Madame Candice SILVERA.
- 22 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-292 Abrogation de la délégation de signature accordée à Mme Viviane Proux-Delrouyré, D.G.S.
- 15 02 2024 Arrêté n°ADM-2024-69 Régie pour l'encaissement du service VET - Nomination d'un mandataire Agents de guichet
- 30 10 2024 Arrêté n°ADM-2024-247 Interdiction de circuler, limitation de tonnage.
Arrêtés anciens
- 04 10 2022 Arrêté n°ADM-2022-180 Arrêté portant interdiction d'utilisation de résine aux gymnases des Berneries
- 20-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-191 Autorisation se stationnement d'un taxi
- 25-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-193 Désignation de M. Patrick Roux en qualité de correspondant incendie et secours
- 22 11 2022 Arrêté n°ADM-2022-207 Election des représentants du personnel au Comité Social Territorial.
- 13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-223 Retrait délégation de fonction à M. Loïc Buléon en tant que Conseiller municipal délégué
- 13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-224 Arrêté de délégation de fonction et de signature à M. Loïc Buléon, 3ème Adjoint
- 13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-225 Arrêté de délégation de fonction et de signature à Mme Anita Villard, 4ème Adjointe
- 13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-226 Arrêté de délégation de fonction et de signature de M. Michel Villesange, 5ème Adjoint
- 13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-227 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Sophie Harnois, 6ème Adjointe
- 13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-228 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Patrick Roux, 7ème Adjoint
- 13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-229 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Saliha Gharbi, 8ème Adjointe
- 14 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-230 Liste des membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité
- 28 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-235 Arrêté portant règlementation du Plan d'Eau de la Grande Prairie.
- 28 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-236 Arrêté municipal permanent règlementant les horaires d'éclairage public.
- 29 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-237 Arrêté municipal permanent règlementant les horaires d'éclairage public
- 06 02 2023 Arrêté n°ADM-2023-35 Désignation des représentants de la collectivité au sein du CST et de la FS
- 09 02 2023 Arrêté n°ADM-2023-39 Règlementation de la navigation sur le Plan d'Eau de la Grande Prairie
- 02 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-95 Installation et surveillance d'une zone de baignade réservée aux Clubs J.S. Angoulême Triathlon Duathlon et Angoulême Natation Charente
- 16 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-123 Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de la mise en place d'animaux pour de l'éco-pâturage
- 07 07 2023 Arrêté n°ADM-2023-167 portant délégation de signature sur les registres des délibéraitons et des arrêtés municipaux.
- 03 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-180 Rue de Saint-Jean d'Angély Permission de stationnement
- 03 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-181 Rue de Saint-Jean d'Angély Neutralisation du trottoir
- 03 08 2023 Arrêté n° ADM-2023-182 Bric à brac
- 04 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-183 rue de Saint-Jean d'Angély Sogetrel Circulation alternée
- 07 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-184 Permission de voirie 18, rue des Augerauds pour modification branchement électrique
- 07 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-185 Permission de voirie 7, impasse du Mas Prolongée pour abandon du gaz par l'ouverture d'une fouille sur l'accotement
- 09 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-186 Neutralisation de voie route départementale D939 rue de Saint-Jean d'Angély
- 10 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-187 Circulation alternée route départementale D939
- 10 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-188 Permission de voirie 240, rue de Saint-Jean d'Angély pour pose de poteaux télécoms
- 10 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-189 Permission de voirie 246, rue de Saint-Jean d'Angély pour pose de poteaux télécoms
- 10 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-190 Permission de voirie 270, rue de Saint-Jean d'Angély pour pose de poteaux télécoms
- 10 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-191 Permission de voirie 321, rue de Saint-Jean d'Angély pour pose de poteaux télécoms
- 10 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-192 Permission de voirie 3, chemin de Champs Clos pour pose de poteaux télécoms
- 14 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-193 Circulation alternée route départementale D939 231, rue de Saint-Jean d'Angély
- 14 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-194 Circulation alternée route départementale D939 240, rue de Saint-Jean d'Angély
- 14 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-195 Circulation alternée route départementale D939 246, rue de Saint-Jean d'Angély
- 14 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-196 Circulation alternée route départementale D939 246, rue de Saint-Jean d'Angély
- 16 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-197 Circulation interdite route départementale D737 voies communales rue des Mesniers et rue Jean et Constant Priolaud
- 16 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-198 Circulation interdite route départementale D737 impasse du Mas Prolongé et voie communale rue du Mas
- 17 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-199 Permission de voirie 5, rue Jean et Constant Priolaud pour création et renouvellement de branchement d'eaux usées
- 17 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-200 Permission de voirie rue des Peupliers pour création et renouvellement de branchement d'eaux usées
- 21 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-201 Permission de voirie 36, rue du Mas pour réalisation d'une tranchée pour passage AEP
- 22 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-202 Permission de voirie 69, rue des Augerauds pour construction branchement électrique
- 23 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-203 Permission de voirie par feux tricolores, rue des Mesniers pour réalisation de câble de branchement
- 24 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-204 Permission de voirie rue Emile Roux pour remplacement supports béton et fils nus aérien par câble torsadé T70
- 24 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-205 Permission de voirie rue Georges Clémenceau pour remplacement supports béton et fils nus aérien par câble torsadé T70
- 24 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-206 Permission de voirie rue Saint-Exupéry pour remplacement supports béton et fils nus aérien par câble tordasé T70
- 25 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-207 Permission de voirie 22, rue de l'Epineuil pour renouvellement BT
- 25 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-208 Permission de voirie rue Alcide Bassoulet
- 31 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-209 Permission de voirie rue du Mas
- 31 08 2023 Arrêté n°ADM-2023-210 Permission de voirie allée de la Pouyade
- 01 09 2023 Arrêté n°ADM-2023-211 Permission de voirie rue Traversière (2)
- 04 09 2023 Arrêté n°ADM-2023-212 Route départementale D941 22, route de Royan - Permission de stationnement
- 04 09 2023 Arrêté n°ADM-2023-213 Neutralisation du trottoir Route départementale D941 22, route de Royan
- 06 09 2023 Arrêté n°ADM-2023-214 Permission de voirie 21, rue de Chez Dary pour remplacement de la haie par un mur de clôture
- 06 09 2023 Arrêté n°ADM-2023-215 Permission de voirie 21, rue de Chez Dary pour remplacement de la haie par un mur de clôture
- 11 09 2023 Arrêté n°ADM-2023-216 Permission de voirie parking de la Mairie pour le marché artisanal et animation sportive
- 11 09 2023 Arrêté n°ADM-2023-217 Autorisation de stationnement d'un taxi
- 11 09 2023 Arrêté n°ADM-2023-218 Autorisation de stationnement d'un taxi
- 11 09 2023 Arrêté n°ADM-2023-219 AT n°016 358 23C0004 Construction de deux colonnes d'ascenseurs extérieurs au Greet Hôtel
- 12 09 2023 Arrêté n°ADM-2023-220 Permission de voirie rue Jean et Constant Priolaud pour reprofilage de fossé
- 12 09 2023 Arrêté n°ADM-2023-221 Circulation alternée route départementale D941 rue de Royan
- 14 09 2022 Arrêté n°ADM-2023-222 Permission de voirie 18, allée Gilbert Bécaud pour travaux de levage et d'assemblage d'un pylone téléphonique
- 15 09 2023 Arrêté n°ADM-2023-223 Permission de voirie parkings de la Mairie, parkings des gymnases pour le week end Culturel
- 18 09 2023 Arrêté n°ADM-2023-224 Permission de voirie 18, allée Gilbert Bécaud pour travaux de levage et d'assemblage d'un pylône teléphonique à l'aide d'une grue mobile et d'une nacelle
- 20 09 2023 Arrêté n°ADM-2023-225 Permission de voirie 1, passage des Souchettes pour saignée pour passage fibre
- 20 09 2023 Arrêté n°ADM-2023-226 Permission de voirie allée de la Pouyade pour stationnement engins Enedis, travaux réseau haute tension
- 26 09 2023 Arrêté n°ADM-2023-227 Permission de voirie 30, rue de l'Ancienne Mairie pour travaux sur ligne haute tension
- 27 09 2023 Arrêté n°ADM-2023-228 Permission de voirie 2, chemin des Coteaux pour réparation de conduite sous chaussée
- 27 09 2023 Arrêté n°ADM-2023-229 Règlementation du stationnement et de la circulation rue des Pradelles de la Combe pour le triathlon les Nautiliades
- 02 10 2023 Arrêté n°ADM-2023-230 Permission de voirie rue des Charmes
- 02 10 2023 Arrêté n°ADM-2023-231 Permission de voirie rue du Rampaud
- 05 10 2023 Arrêté n°ADM-2023-232 Permission de voirie rue barrée sauf riverains, rue Alcide Bassoulet pour création branchement AEP
- 10 10 2023 Arrêté n°ADM-2023-233 Permission de voirie prolongation de l'ADM-2023-207, 22 rue de l'Epineuil pour renouvellement BT
- 10 10 2023 Arrêté n°ADM-2023-234 Permission de voirie rue barrée sauf riverains et la clientèle du cabinet de kinésithérapeute , impasse de Puygardin
- 11 10 2023 Arrêté n°ADM-2023-235 Permission de voirie 18, rue des Augerauds pour tranchée de 5mx0,40m pour seuil de portail en partie privée
- 16 10 2023 Arrêté n°ADM-2023-236 Permission de voirie 24 bis rue Raoul Verlet pour construction de branchement électrique
- 16 10 2023 Arrêté n°ADM-2023-237 Permission de voirie, croisement rue du Rampaud et l'entrée de Nautilis pour traçage et aménagement routier
- 16 10 2023 Arrêté n°ADM-2023-238 Permission de voirie, rue Alcide Bassoulet pour construction et renouvellement de canalisaitons d'eaux potables, d'assainissement et eaux pluviales
- 16 10 2023 Arrêté n°ADM-2023-239 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la cérémonie du 11 novembre 2023
- 16 10 2023 Arrêté n°ADM-2023-240 Règlementation du stationnement et de la circulation parking de l'Esplanade pour l'installation - Ma maison à venir
- 16 10 2023 Arrêté n°ADM-2023-241 Règlementation du stationnement et de la circulation parking de la Mairie pour le Marché de Noël
- 16 10 2023 Arrêté n°ADM-2023-242 Instauration d'une zone à 30 km h Rue Louis Indeau
- 17 10 2023 Arrêté n°ADM-2023-243 Permission de voirie rue des Rocs Berchet pour construction et renouvellement de canalisations
- 18 01 2024 Arrêté n°ADM-2024-20 Empiètement ou circulation alternée route départementale D939 Rue de Saint-Jean d'Angély
- 20 10 2023 Arrêté ADM-2023-244 Utilisation du stade des Rochers
- 23 10 2023 Arrêté n°ADM-2023-245 Utilisation du stade des Rochers
- 24 10 2023 Arrêté n°ADM-2023-246 Permission de stationnement 45, route de Royan
- 25 10 2023 Arrêté n°ADM-2023-247 Permission de voirie rue de la Combe Garnier pour construction branchement électrique
- 25 10 2023 Arrêté n°ADM-2023-248 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
- 27 10 2023 Arrêté n°ADM-2023-249 Autorisation d'occupation du domaine public. Vente de crêpes
- 27 10 2023 Arrêté n°ADM-2023-250 Permission de voirie rue des Févriers pour construction branchement électrique
- 27 10 2023 Arrêté n°ADM-2023-251 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
- 30 10 2023 Arrêté n°ADM-2023-252 Permission de voirie intersection rue Jacques Chardonne et rue de Chez Dary pour création d'un giratoire, traçage
- 30 10 2023 Arrêté n°ADM-2023-253 Permission de voirie Bâtiment A-Rue Traversière pour reprise d'évacuation avec 8 m de tranchée sous chaussée
- 31 10 2023 Arrêté n°ADM-2023-254 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
- 06 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-255 Interdiction totale de circulation rue de Bellevue entre rond-point RD737 et intersection rue Jean Monnet
- 06 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-256 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
- 06 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-257 Permission de voirie autorisation de stationnement 1, rue Jean de la Fontaine pour pose de protection de chantier
- 06 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-258 Permission de voirie autorisation de statonnement 15, rue Jean de la Fontaine pour pose de protection de chantier
- 09 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-259 Permission de voirie rue du Plan d'Eau pour réalisation d'un passage surbaissé
- 13 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-260 Empiètement et circulation alternée 252, route de Royan
- 14 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-261 Permission de voirie avenue de l'Union angle passage des Souchettes pour réparation de conduites sous trottoir
- 15 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-262 Circulation alternée route départementale D939
- 16 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-263 Autorisation d'occupation du domaine public pour la vente de sapins de Noël
- 16 11 2020 Arrêté n°ADM-2023-264 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
- 20 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-265 Permission de voirie 7, rue Jacques Chardonne pour réparation de conduite sous trottoir
- 20 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-266 Permission de voirie 7, rue Jacques Chardonne pour réparation de contuire sous trottoir
- 20 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-267 Permission de voirie rue de la Montée de Vénat pour renforcement de rive en enrobé
- 20 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-268 Permission de voirie rue Gérard de Nerval pour pose et raccordement fibre optique.
- 20 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-269 Permission de voirie 1, rue Jean et Constant Priolaud pour création et renouvellement de branchements individuels d'assainissement eaux usées
- 22 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-270 Circulation alternée route départementale D939 - Route de Saint-Jean d'Angély
- 24 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-271 Permission de voirie 15, rue Jean de la Fontaine - 2 remplacements poteaux télécoms avec consignation EDF
- 24 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-272 Permission de voirie 24, rue Jean de la Fontaine - 2 remplacements poteaux télécoms avec consignation EDF
- 24 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-273 Permission de voirie 15, rue Jean de la Fontaine - 2 remplacements poteaux télécoms avec consignation EDF
- 24 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-274 Permission de voirie 24, rue Jean de la Fontaine - 2 remplacements poteaux télécoms avec consignation EDF
- 28 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-275 Permission de voirie 10, rue du Maréchal Leclerc pour réparation d'un réseau d'assainissement pour le GrandAngoulême
- 01 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-276 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
- 04 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-277 Empiètement et neutralisation du trottoir route départementale D941 - 242, rue de Royan
- 04 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-278 Permission de voirie 83 bis, rue Jean et Constant Priolaud pour construction branchement électrique
- 04 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-279 Permission de voirie 28, rue Jean de la Fontaine pour deux remplacements de poteaux télécoms
- 05 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-280 Permission de voirie chemin de la Borne pour plantation de deux poteaux en métal simple de 8 mètres
- 07 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-281 Permission de voirie 125, rue Jean et Constant Priolaud pour modification de branchement électrique
- 07 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-282 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
- 11 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-283 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
- 11 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-284 Permission de voirie 5, rue du Clos pour création branchement AEP
- 11 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-286 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
- 12 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-285 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Madame Candice SILVERA.
- 15 12 2023 Arrêté n°ADM 2023-287 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
- 18 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-288 Permission de voirie rue de la Combe Garnier pour élagage des chemins
- 18 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-289 Permission de voirie rue Jean et Constant Priolaud pour élagage des chemins
- 19 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-290 Circulation alternée route départementale D941 rue de Royan
- 20 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-291 Permission de voirie 5, allée Elsa Triolet pour réparation d'un réseau d'assainissement pour GA
- 22 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-292 Abrogation de la délégation de signature accordée à Mme Viviane Proux-Delrouyré, D.G.S.
