Arrêtés

Vous trouverez ici les derniers arrêtés municipaux.

Arrêtés récents

22 11 2022 Arrêté n°ADM-2022-207 Election des représentants du personnel au Comité Social Territorial.
13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-223 Retrait délégation de fonction à M. Loïc Buléon en tant que Conseiller municipal délégué
13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-224 Arrêté de délégation de fonction et de signature à M. Loïc Buléon, 3ème Adjoint
13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-225 Arrêté de délégation de fonction et de signature à Mme Anita Villard, 4ème Adjointe
13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-226 Arrêté de délégation de fonction et de signature de M. Michel Villesange, 5ème Adjoint
13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-227 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Sophie Harnois, 6ème Adjointe
13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-228 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Patrick Roux, 7ème Adjoint
13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-229 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Saliha Gharbi, 8ème Adjointe
14 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-230 Liste des membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité
28 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-235 Arrêté portant règlementation du Plan d'Eau de la Grande Prairie.
28 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-236 Arrêté municipal permanent règlementant les horaires d'éclairage public.
29 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-237 Arrêté municipal permanent règlementant les horaires d'éclairage public
06 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-256 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
06 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-257 Permission de voirie autorisation de stationnement 1, rue Jean de la Fontaine pour pose de protection de chantier
06 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-258 Permission de voirie autorisation de statonnement 15, rue Jean de la Fontaine pour pose de protection de chantier
09 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-259 Permission de voirie rue du Plan d'Eau pour réalisation d'un passage surbaissé
13 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-260 Empiètement et circulation alternée 252, route de Royan
14 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-261 Permission de voirie avenue de l'Union angle passage des Souchettes pour réparation de conduites sous trottoir
15 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-262 Circulation alternée route départementale D939
16 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-263 Autorisation d'occupation du domaine public pour la vente de sapins de Noël
16 11 2020 Arrêté n°ADM-2023-264 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
20 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-265 Permission de voirie 7, rue Jacques Chardonne pour réparation de conduite sous trottoir
20 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-266 Permission de voirie 7, rue Jacques Chardonne pour réparation de contuire sous trottoir
20 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-267 Permission de voirie rue de la Montée de Vénat pour renforcement de rive en enrobé
20 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-268 Permission de voirie rue Gérard de Nerval pour pose et raccordement fibre optique.
20 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-269 Permission de voirie 1, rue Jean et Constant Priolaud pour création et renouvellement de branchements individuels d'assainissement eaux usées
22 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-270 Circulation alternée route départementale D939 - Route de Saint-Jean d'Angély
24 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-271 Permission de voirie 15, rue Jean de la Fontaine - 2 remplacements poteaux télécoms avec consignation EDF
24 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-272 Permission de voirie 24, rue Jean de la Fontaine - 2 remplacements poteaux télécoms avec consignation EDF
24 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-273 Permission de voirie 15, rue Jean de la Fontaine - 2 remplacements poteaux télécoms avec consignation EDF
24 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-274 Permission de voirie 24, rue Jean de la Fontaine - 2 remplacements poteaux télécoms avec consignation EDF
28 11 2023 Arrêté n°ADM-2023-275 Permission de voirie 10, rue du Maréchal Leclerc pour réparation d'un réseau d'assainissement pour le GrandAngoulême
01 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-276 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
04 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-277 Empiètement et neutralisation du trottoir route départementale D941 - 242, rue de Royan
04 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-278 Permission de voirie 83 bis, rue Jean et Constant Priolaud pour construction branchement électrique
04 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-279 Permission de voirie 28, rue Jean de la Fontaine pour deux remplacements de poteaux télécoms
05 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-280 Permission de voirie chemin de la Borne pour plantation de deux poteaux en métal simple de 8 mètres
07 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-281 Permission de voirie 125, rue Jean et Constant Priolaud pour modification de branchement électrique
07 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-282 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
11 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-283 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
11 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-284 Permission de voirie 5, rue du Clos pour création branchement AEP
11 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-286 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
12 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-285 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Madame Candice SILVERA.
15 12 2023 Arrêté n°ADM 2023-287 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
18 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-288 Permission de voirie rue de la Combe Garnier pour élagage des chemins
18 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-289 Permission de voirie rue Jean et Constant Priolaud pour élagage des chemins
19 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-290 Circulation alternée route départementale D941 rue de Royan
20 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-291 Permission de voirie 5, allée Elsa Triolet pour réparation d'un réseau d'assainissement pour GA
22 12 2023 Arrêté n°ADM-2023-292 Abrogation de la délégation de signature accordée à Mme Viviane Proux-Delrouyré, D.G.S.

Arrêtés importants

05/09/2022

Arrêté n°ADM-2022-148 – Délégation de signature

13/07/2022

Arrêté n°ADM-2022-119 – Régie VET – Nomination mandataire

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