Arrêtés
Vous trouverez ici les derniers arrêtés municipaux.
29/07/2022
Arrêté n°ADM-2022-130 – Permission de voirie 188 rue des Mesniers
- 26 09 2022 Arrêté n°ADM-2022-169 Permission de voirie et règlement de stationnement impasse du Simard
- 26 09 2022 Arrêté n°ADM-2022-170 Circulation alternée 118 rue de Royan
- 27 09 2022 Arrêté n°ADM-2022 171 Permission de voirie et règlementant le stationnement et la circulation 17 allée Champ de la Fosse
- 28-09-2022 Arrêté n°ADM-2022-172 Arrêté portant règlement général du marché
- 30-09-2022 Arrêté n°ADM-2022-173 Permission de voirie par feux tricolores rue Jean et Constant Priolaud
- 30-09-2022 Arrêté n°ADM-2022-174 Permission de voirie par panneaux B15 C18 impasse du Mas Prolongée
- 30-09-2022 Arrêté n°ADM-2022-175 Permission de voirie par feux tricolores, rue du Rampaud
- 30-09-2022 Arrêté n°ADM-2022-176 Permission de voirie par feux tricolores, rue Jean et Constant Priolaud
- 30-09-2022 Arrêté n°ADM-2022-177 Permission de voirie rue barré rue Jean et Constant Priolaud
- 30-09-2022 Arrêté n°ADM-2022-178 Permission de voirie rue barrée rue du Rampaud
- 30-09-2022 Arrêté n°ADM-2022-179 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
- 04 10 2022 Arrêté n°ADM-2022-180 Arrêté portant interdiction d'utilisation de résine aux gymnases des Berneries
- 04-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-181 Permission de voirie avenue de l'Union
- 04-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-182 Permission de voirie Chez Biraud
- 04-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-183 rue Jean Marvaud
- 12 10 2022 Arrêté n°ADM-2022-184 Permission de voirie 18, rue des Augerauds
- 19-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-185 Permission de voirie 17, rue Maryse Bastié
- 19-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-186 Permission de voirie 21, rue Maryse Bastié
- 19-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-187 Permission de voirie rue Jean Monnet
- 19-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-188 Permission de voirie allée des Cèdres
- 19-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-189 Permission de voirie 118 , rue des Mesniers
- 20-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-190 Occupation temporaire du domaine public
- 20-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-191 Autorisation se stationnement d'un taxi
- 20-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-192 Règlementation stationnement et circulation pour la cérémonie du 11 novembre 2022
- 25-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-193 Désignation de M. Patrick Roux en qualité de correspondant incendie et secours
- 26-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-194 Permission de voirie rue du Petit Rouillac
- 31-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-195 Permission de voirie Chemin de l'Ecluse
- 31-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-196 Permission de voirie au croisement de la rue Chausse Loup et de la rue de Royan
- 02-11-2022 Arrêté n°ADM-2022-197 Permission de voirie 9, impasse Labruyère
- 02-11-2022 Arrêté n°ADM-2022-198 Permission de voirie 6, rue Louis Indeau
- 02-11-2022 Arrêté n°ADM-2022-199 Permission de voirie rue Jean Marvaud
- 02-11-2022 Arrêté n°ADM-2022-200 rue de Chez Chauny
- 09 11 2022 Arrêté n°ADM-2022-201 Circulation alternée 148, rue de Saint-Jean d'Angély
- 09 11 2022 Arrêté n°ADM-2022-202 Circulation alternée 31, rue de Royan
- 16-11-2022 Arrêté n°ADM-2022-203 Permission de voirie 7, impasse des Rouyères
- 16-11-2022 Arrêté n°ADM-2022-204 Permission de voirie 7, rue de la Prairie du Mas
- 18 11 2022 Arrêté n°ADM 2022-205 Interdiction d'utilisation du stades des Rochers
- 18 11 2022 Arrêté n°ADM 2022-206 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
- 22 11 2022 Arrêté n°ADM-2022-207 Election des représentants du personnel au Comité Social Territorial.
- 24 11 2022 Arrêté n°ADM-2022-208 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
- 28 11 2022 Arrêté n°ADM-2022-209 Permission de voirie 18, rue des Rocs Berchet
- 28 11 2022 Arrêté n°ADM-2022-210 Permission de voirie 74, rue de Bellevue
- 28 11 2022 Arrêté n°ADM-2022-211 Permission de voirie rue de Royan
- 29 11 2022 Arrêté n°ADM-2022-212 AT n°016 358 22 C0004 Travaux d'aménagement d'amélioration du système de sécurité incendie (Nautilis)
- 30 11 2022 Arrêté n°ADM-2022-213 Arrêté réglementant le stationnement et la circulation pour le marché de Noël
- 02 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-214 Permission de voirie et règlementant le stationnement et la circulation rue du Mas
- 02 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-215 Permission de voirie et réglementant le stationnement et la circulation rue Albert Camus
- 05 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-216 Permission de voirie et règlementant le stionnement et la circulation rue Evariste Poitevin
- 05 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-217 Permission de voirie et règlementant le stionnement et la circulation impasse Puygardin
- 06 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-218 Permission de voirie Place Jean Jaurès
- 07 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-219 Circulation alternée Route Départementale D939 - Route de Saint-Jean d'Angély
- 09 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-220 Permission de voirie et règlement le stationnement et la circulation rue Maryse Bastié
- 09 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-221 Permission de voirie et règlementant le stionnement et la circulation impasse des Fougères
- 12 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-222 Permission de voirie rue du Mas
- 13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-223 Retrait délégation de fonction à M. Loïc Buléon en tant que Conseiller municipal délégué
- 13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-224 Arrêté de délégation de fonction et de signature à M. Loïc Buléon, 3ème Adjoint
- 13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-225 Arrêté de délégation de fonction et de signature à Mme Anita Villard, 4ème Adjointe
- 13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-226 Arrêté de délégation de fonction et de signature de M. Michel Villesange, 5ème Adjoint
- 13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-227 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Sophie Harnois, 6ème Adjointe
- 13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-228 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Patrick Roux, 7ème Adjoint
- 13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-229 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Saliha Gharbi, 8ème Adjointe
- 14 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-230 Liste des membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité
- 20 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-231 Neutralisation du trottoir route de Saint-Jean d'Angély
- 20 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-232 Permission de voirie et réglementant le stationnement rue Jean et Constant Priolaud
- 20 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-233 Permission de voirie et règlementant le stionnement et la circulation chemin de la Borne
- 20 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-234 Permission de voirie et règlementant le stionnement et la circulation rue de Bellevue
- 28 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-235 Arrêté portant règlementation du Plan d'Eau de la Grande Prairie.
- 28 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-236 Arrêté municipal permanent règlementant les horaires d'éclairage public.
- 29 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-237 Arrêté municipal permanent règlementant les horaires d'éclairage public
- 04 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-01 Prolongation permission de voirie rue Albert Camus
- 06 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-02 Permission de voirie et règlementant le stationnement et la circulation rue du Petit Rouillac
- 06 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-03 Permission de voirie et règlementant le stationnement et la circulation rue des Mesniers
- 06 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-04 Permission de voirie et règlementant le stationnement et la circulation impasse des Fougères
- 06 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-05 Permission de voirie et règlementant le stationnement et la circulation allée des Ombrages
- 10 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-06 Permission de voirie 7, impasse des Rouyères
- 13 01 203 Arrêté n°ADM-2023-07 Route départementale D939 du carrefour rue du Mas au n°88 rue de Saint-Jean d'Angély
- 13 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-08 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
- 16 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-09 Permission de voirie 11, rue du Journal
- 16 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-10 Permission de stationnement Route Départementale D941
- 16 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-11 Neutralisation de voie Route Départementale D941-GIR de la Croix Maillot - Route de Royan
- 16 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-12 Circulation alternée Route Départementale D941 162 à 164, route de Royan
- 16 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-13 Permission de voirie 2, impasse des Fougères
- 16 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-14 Permission de voirie 4, rue des Picards
- 16 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-15 Permission de voirie 5, impasse des Fougères
- 16 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-16 Permission de voirie 104, rue Jean et Constant Priolaud
- 16 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-17 Permission de voirie 85, rue Jean et Constant Priolaud
- 17 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-18 Permission de stationnement Route Départementale D941
- 17 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-19 Neutralisation de voie Route Départementale D941 - GIR de la Croix Maillot - Route de Royan
- 19 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-20 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
- 20 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-21 Circulation alternée Route Départementale D939 Route de Saint-Jean d'Angély
- 20 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-22 Permission de voirie 5, rue des Mesniers
- 20 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-23 Permission de voirie 78 bis, rue du Mas
- 20 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-24 Permission de voirie rue Maryse Bastié
- 23 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-25 Permission de voirie allée de la Grosse Pierre
- 23 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-26 Permission de voirie allée Gilbert Bécaud
- 23 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-27 Permission de voirie rue Bedzino
- 27 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-28 Permission de voirie 21, rue des Rocs Berchet
- 31 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-29 Permission de stationnement Routes Départementales D941 route de Royan et D939 route de Saint-Jean d'Angély
- 31 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-30 Permission de stationnement Route Départementale D939 du côté gauche route de Saint-Jean d'Angély
- 31 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-31 Circulation alternée Route Départementale D939 - Route de Saint-Jean d'Angély
- 31 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-32 Permission de voirie avenue de l'Union
- 03 02 2023 Arrêté n°ADM 2023-33 Permission de voirie rue des Mesniers
- 03 02 2023 Arrêté n°ADM 2023-34 Permission de voirie rue Jean Ravanaud
- 06 02 2023 Arrêté n°ADM-2023-35 Désignation des représentants de la collectivité au sein du CST et de la FS
- 07 02 2023 Arrêté n°ADM-2023-36 Permission de voirie rue du Commandant Pénard
- 07 02 2023 Arrêté n°ADM-2023-37 Permission de voirie rue des Augerauds
- 07 02 2023 Arrêté n°ADM-2023-38 Permission de voirie 18, rue des Augerauds
- 09 02 2023 Arrêté n°ADM-2023-39 Règlementation de la navigation sur le Plan d'Eau de la Grande Prairie
- 09 02 2023 Arrêté n°ADM-2023-40 Permission de voirie 24, rue Maryse Bastié
- 21 02 2023 Arrêté n°ADM-2023-41 Neutralisation du trottoir Route Départementale D941 - 21, rue de Royan
- 21 02 2023 Arrêté n°ADM-2023-42 Route Départementale D941 - 21, rue de Royan - Permission de stationnement
- 21 02 2023 Arrêté n°ADM-2023-43 Permission de voirie 28, rue du Commandant Pénard
- 21 02 2023 Arrêté n°ADM-2023-44 Permission de voirie 59, rue du Mas
- 21 02 2023 Arrêté n°ADM-2023-45 Permission de voirie rue de Bellevue
- 21 02 2023 Arrêté n°ADM-2023-46 Permission de voirie allée Gilbert Bécaud
- 22 02 2023 Arrêté n°ADM-2023-47 Occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'une installation d'une structure gonflable Square Saint-Arède
- 23 02 2023 Arrêté n°ADM-2023-48 Permission de stationnement Route Départementale D941 25, rue de Royan
- 28 02 2023 Arrêté n°ADM-2023-49 Permission de voirie 2, impasse du Colombier
- 06 03 2023 Arrêté n°ADM 2023 50 Permission de voirie et règlementant le stationnement 1 rue de l'Ancienne Mairie
- 07 03 2023 Arrêté n°ADM 2023 51 Permission de vorie 6 impasse Jean de la Fontaine
- 09 03 2023 Arrêté n°ADM 2023 52 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
- 09 03 2023 Arrêté n°ADM 2023 53 Réglementant temporairement le stionnement et la circulation pour le Carnaval 2023
- 09 03 2023 Arrêté n°ADM 2023 54 Réglementant temporairement le stationnement et la circulation pour la cérémonie du 19 mars
- 09 03 2023 Arrêté n°ADM 2023 55 AT Travaux d'aménagement d'une agence bancaire
- 10 03 2023 Arrêté n°ADM 2023 56 Permission de voirie et réglementant le stationnement allée des Tilleuils
- 10 03 2023 Arrêté n°ADM 2023 57 Permission de voirie et réglementant le stationnement et la circulation 78 rue du Mas
- 15 03 2023 Arrêté n°ADM-2023-58 Permission de voirie (prolongation ADM-2023-32) avenue de l'Union aire de retournement STGA
- 16 03 2023 Arrêté n°ADM-2023-59 Route départementale D939 du PR 24+0355 au PR 24+0375 du côté gauche route de Saint-Jean d'Angély - Permission de stationnement
- 16 03 2023 Arrêté n°ADM-2023-60 Circulation alternée route départementale D939 du PR 24+0355 au PR 24+0375 route de Saint-Jean d'Angély
- 16 03 2023 Arrêté n°ADM-2023-61 Routes départementales D941 du PR 58+0390 au PR 58+0405 315, route de Royan et D939 du PR 32+0375 au PR 32+395 168, route de Saint-Jean d'Angély
- 16 03 2023 Arrêté n°ADM-2023-62 Circulation alternée route départementale D939 du PR 24+0460 au PR 24+0490 49, route de Saint-Jean d'Angély
- 21 03 2023 Arrêté n°ADM-2023-63 Circulation alternée route départementale D939 route de Saint-Jean d'Angély
- 27 03 2023 Arrêté n°ADM-2023-64 Circulation alternée Route Départementale route de Saint-Jean d'Angély
- 28 03 2023 Arrêté n°ADM-2023-65 Permission de voirie 118, rue des Mesniers pour création et renouvellement de branchements individuels d'assainissement d'eaux usées
- 28 03 2023 Arrêté n°ADM-2023-66 Permission de voirie rue Jean et Constant Priolaud pour création branchement AEP
- 28 03 2023 Arrêté n°ADM-2023-67 Permission de voirie Chemin du Maquis de Bignac, rue de la Montée de la Gare, allée du Vallon, allée des Pins, allée de l'Ancien Stade et chemin des Vignobles
- 28 03 2023 Arrêté n°ADM-2023-68 Permission de voirie 17, rue Maurice Michaud pour mise à la cote de tampons d'assainissement pour le GrandAngoulême
- 28 03 2023 Arrêté n°ADM-2023-69 Permission de voirie 16 bis, rue des Augerauds pour construction branchement électrique
- 28 03 2023 Arrêté n°ADM-2023-70 Permission de voirie 1, allée des Glycines pour stationnement d'un camion de 10 m de long - 19 T
- 29 03 2023 Arrêté n°ADM-2023-71 Neutralisation de voie Route Départementale D941_GIR de la Croix Maillot
- 29 03 2023 Arrêté n°ADM-2023-72 Permission de voirie rue de Bellevuepour hydrocurage et inspection télévisée avec un fourgon équipé de type Master et un poids-lourd
- 30 03 2023 Arrêté n°ADM-2023-73 Interdiction temporaire d'accès des véhicules dans le parc de La Combe
- 04 04 2023 Arrêté n°ADM-2023-74 Empiètement ou circulation alternée Route Départementale D941 rue de Royan
- 05 04 2023 Arrêté n°ADM-2023-75 Permission de voirie rue barrée sauf riverains, rue de la Combe Garnier pour création et branchement AEP
- 05 04 2023 Arrêté n°ADM-2023-76 Permission de voirie allée des Tilleuls pour remplacement de poteaux télécoms
- 05 04 2023 Arrêté n°ADM-2023-77 Circulation alternée route départementale D939 Route de Saint-Jean d'Angély
- 06 04 2023 Arrêté n°ADM-2023-78 Circulation alternée route départementale D941 route de Royan
- 07 04 2023 Arrêté n°ADM-2023-79 Permission de voirie par panneaux rue Jean et Constant Priolaud
- 11 04 2023 Arrêté n°ADM-2023-80 Règlementation temporaire de la circulation rue de Bellevue, Bd de Bretagne pour une compétition de Triathlon Angoulême
- 11 04 2023 Arrêté n°ADM-2023-81 Permission de voirie rue Jean Monnet pour terrassement remplacement d'un éclairage public défectueux
- 14 04 2023 Arrêté n°ADM-2023-82 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers.
- 17 04 2023 Arrêté n°ADM-2023-83 Permission de voirie 83, rue Jean et Constant Priolaud pour création branchement AEP
- 18 04 2023 Arrêté n°ADM-2023-84 Stationnement -Arrêt minute- rue de Royan sur la partie départementale.
- 18 04 2023 Arrêté n°ADM-2023-85 Instauration d'une zone 30 km heures allée des Ombrages, rue des Lilas, rue du Soleil, rue René Clair
- 18 04 2023 Arrêté n°ADM-2023-86 Permission de voirie 42, impasse des Fourgères pour création et renouvellement branchements individuels d'assainissement eaux usées
- 18 04 2023 Arrêté n°ADM-2023-87 Permission de voirie sauf riverains, allée des Tilleuls pour création et renouvellement branchements individuels d'assainissement eaux usées
- 24 04 2023 Arrêté n°ADM-2023-88 Permission de voirie 10, rue Jacques Prévert pour stationnement d'un véhicule de plus de 19 T
- 28 04 2023 Arrêté n°ADM-2023-89 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la cérémonie du 8 mai 1945
- 28 04 2023 Arrêté n°ADM-2023-91 Permission de voirie 2, square Saint-Arède pour fouilles sous tranchées sur 1 m2 pour réparation du point bloquant
- 28 04 2023 Arrêté n°ADM-2023-92 Permission de voirie route de Fléac pour rehausse regard gaz
- 28 04 2023 Arrêté n°ADM-2023-93 Circulation alternée route départementale D939 route de Saint-Jean d'Angély
- 02 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-94 Permission de voirie rue de la Moontée de Vénat pour reprise de réfection enrobé
- 02 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-95 Installation et surveillance d'une zone de baignade réservée aux Clubs J.S. Angoulême Triathlon Duathlon et Angoulême Natation Charente
- 03 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-96 Permission de stationnement route départementale D941 101, rue de Royan
- 03 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-97 Limitation de vitesse route départementale D941 rue de Royan
- 03 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-98 Permission de voirie 18, route du Mas pour pose de poteaux télécoms
- 03 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-99 Permission de voirie 26, rue du Mas pour pose de poteaux télécoms
- 03 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-100 Permission de voirie 6, impasse des Rouyères pour pose de poteaux télécoms
- 03 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-101 Permission de voirie 1, chemin des Coteaux pour pose de poteaux télécoms
- 03 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-102 Permission de voirie 2, chemin des Coteaux pour pose de poteaux télécoms
- 03 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-103 Permission de voirie 9, allée du Bercail pour pose de poteaux télécoms
- 03 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-104 Permission de voirie 95, rue de la Combe Garnier pour pose de poteaux télécoms
- 03 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-105 Permission de voirie 2, impasse des Rosiers pour pose de poteaux télécoms
- 03 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-106 Permission de voirie 6, impasse des Rosiers pour pose de poteaux télécoms
- 03 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-107 Permission de voirie 2, chemin de la Roche pour pose de poteaux télécoms
- 03 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-108 Permission de voirie 5, chemin de la Roche pour pose de poteaux télécoms
- 04 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-90 Règlementation temporaire de la circulation rue de l'Angoumois et rue de l'Europe, Parc Euratlantic pour une compétition cycliste
- 09 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-109 Circulation alternée route départementale D939 rue de Saint-Jean d'Angély
- 09 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-110 Permission de voirie rue Emile Roux, 7, rue Georges Clémenceau pour réparation du réseau d'assainissement pour GrandAngoulême
- 09 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-111 Permission de voirie 3, rue de la Montée de Vénat pour pose de poteaux télécoms
- 09 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-112 Permission de voirie 9, rue de la Montée de Vénat pour pose de poteaux télécoms
- 09 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-113 Permission de voire 13, rue de la Montée de Vénat pour pose de poteaux télécoms
- 09 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-114 Permission de voirie 19, rue de la Montée de Vénat pour pose de poteaux télécoms
- 09 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-115 Permission de voirie 21, rue de la Montée de Vénat pour pose de poteaux télécoms
- 09 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-116 Permission de voirie 22, rue de la Montée de Vénat pour pose de poteaux télécoms
- 12 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-117 Permission de voirie 1, rue Jean et Constant Priolaud pour création branchement AEP
- 12 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-118 Permission de voirie 98, rue des Mesniers ppour changement RBI EU
- 15 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-119 Permission de voirie 2, square Jean-Baptiste Vignaud pour habillage façade existant
- 16 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-120 Limitation de vitesse rue de Bellevue
- 16 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-121 Occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un tournage de film à la salle André Dagnas
- 16 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-122 Occupation temporaire du domaine public à l'occasion de la fête de l'été de la crèche familiale
- 16 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-123 Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de la mise en place d'animaux pour de l'éco-pâturage
- 22 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-154 Circulation alternée route départementale D939 route de Saint-Jean d'Angély
- 23 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-125 Permission de voirie rue de la Combe Garnier pour création et renouvellement de branchements individuels d'assainissement eaux usées
- 24 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-126 Surveillance de la baignade saison 2023 au Plan d'Eau de la Grande Prairie
- 25 05 2023 Arrêté n°ADM-2023-127 Permission de voirie rue Traversière-parking interne résidence Logélia pour pose d'une benne de 30 m2 pour travaux d'étanchéité toitures
