Arrêtés
Vous trouverez ici les derniers arrêtés municipaux.
29/07/2022
Arrêté n°ADM-2022-130 – Permission de voirie 188 rue des Mesniers
- 26 09 2022 Arrêté n°ADM-2022-169 Permission de voirie et règlement de stationnement impasse du Simard
- 26 09 2022 Arrêté n°ADM-2022-170 Circulation alternée 118 rue de Royan
- 27 09 2022 Arrêté n°ADM-2022 171 Permission de voirie et règlementant le stationnement et la circulation 17 allée Champ de la Fosse
- 28-09-2022 Arrêté n°ADM-2022-172 Arrêté portant règlement général du marché
- 30-09-2022 Arrêté n°ADM-2022-173 Permission de voirie par feux tricolores rue Jean et Constant Priolaud
- 30-09-2022 Arrêté n°ADM-2022-174 Permission de voirie par panneaux B15 C18 impasse du Mas Prolongée
- 30-09-2022 Arrêté n°ADM-2022-175 Permission de voirie par feux tricolores, rue du Rampaud
- 30-09-2022 Arrêté n°ADM-2022-176 Permission de voirie par feux tricolores, rue Jean et Constant Priolaud
- 30-09-2022 Arrêté n°ADM-2022-177 Permission de voirie rue barré rue Jean et Constant Priolaud
- 30-09-2022 Arrêté n°ADM-2022-178 Permission de voirie rue barrée rue du Rampaud
- 30-09-2022 Arrêté n°ADM-2022-179 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
- 04 10 2022 Arrêté n°ADM-2022-180 Arrêté portant interdiction d'utilisation de résine aux gymnases des Berneries
- 04-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-181 Permission de voirie avenue de l'Union
- 04-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-182 Permission de voirie Chez Biraud
- 04-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-183 rue Jean Marvaud
- 12 10 2022 Arrêté n°ADM-2022-184 Permission de voirie 18, rue des Augerauds
- 19-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-185 Permission de voirie 17, rue Maryse Bastié
- 19-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-186 Permission de voirie 21, rue Maryse Bastié
- 19-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-187 Permission de voirie rue Jean Monnet
- 19-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-188 Permission de voirie allée des Cèdres
- 19-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-189 Permission de voirie 118 , rue des Mesniers
- 20-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-190 Occupation temporaire du domaine public
- 20-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-191 Autorisation se stationnement d'un taxi
- 20-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-192 Règlementation stationnement et circulation pour la cérémonie du 11 novembre 2022
- 25-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-193 Désignation de M. Patrick Roux en qualité de correspondant incendie et secours
- 26-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-194 Permission de voirie rue du Petit Rouillac
- 31-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-195 Permission de voirie Chemin de l'Ecluse
- 31-10-2022 Arrêté n°ADM-2022-196 Permission de voirie au croisement de la rue Chausse Loup et de la rue de Royan
- 02-11-2022 Arrêté n°ADM-2022-197 Permission de voirie 9, impasse Labruyère
- 02-11-2022 Arrêté n°ADM-2022-198 Permission de voirie 6, rue Louis Indeau
- 02-11-2022 Arrêté n°ADM-2022-199 Permission de voirie rue Jean Marvaud
- 02-11-2022 Arrêté n°ADM-2022-200 rue de Chez Chauny
- 09 11 2022 Arrêté n°ADM-2022-201 Circulation alternée 148, rue de Saint-Jean d'Angély
- 09 11 2022 Arrêté n°ADM-2022-202 Circulation alternée 31, rue de Royan
- 16-11-2022 Arrêté n°ADM-2022-203 Permission de voirie 7, impasse des Rouyères
- 16-11-2022 Arrêté n°ADM-2022-204 Permission de voirie 7, rue de la Prairie du Mas
- 18 11 2022 Arrêté n°ADM 2022-205 Interdiction d'utilisation du stades des Rochers
- 18 11 2022 Arrêté n°ADM 2022-206 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
- 22 11 2022 Arrêté n°ADM-2022-207 Election des représentants du personnel au Comité Social Territorial.
- 24 11 2022 Arrêté n°ADM-2022-208 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
- 28 11 2022 Arrêté n°ADM-2022-209 Permission de voirie 18, rue des Rocs Berchet
- 28 11 2022 Arrêté n°ADM-2022-210 Permission de voirie 74, rue de Bellevue
- 28 11 2022 Arrêté n°ADM-2022-211 Permission de voirie rue de Royan
- 29 11 2022 Arrêté n°ADM-2022-212 AT n°016 358 22 C0004 Travaux d'aménagement d'amélioration du système de sécurité incendie (Nautilis)
- 30 11 2022 Arrêté n°ADM-2022-213 Arrêté réglementant le stationnement et la circulation pour le marché de Noël
- 02 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-214 Permission de voirie et règlementant le stationnement et la circulation rue du Mas
- 02 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-215 Permission de voirie et réglementant le stationnement et la circulation rue Albert Camus
- 05 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-216 Permission de voirie et règlementant le stionnement et la circulation rue Evariste Poitevin
- 05 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-217 Permission de voirie et règlementant le stionnement et la circulation impasse Puygardin
- 06 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-218 Permission de voirie Place Jean Jaurès
- 07 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-219 Circulation alternée Route Départementale D939 - Route de Saint-Jean d'Angély
- 09 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-220 Permission de voirie et règlement le stationnement et la circulation rue Maryse Bastié
- 09 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-221 Permission de voirie et règlementant le stionnement et la circulation impasse des Fougères
- 12 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-222 Permission de voirie rue du Mas
- 13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-223 Retrait délégation de fonction à M. Loïc Buléon en tant que Conseiller municipal délégué
- 13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-224 Arrêté de délégation de fonction et de signature à M. Loïc Buléon, 3ème Adjoint
- 13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-225 Arrêté de délégation de fonction et de signature à Mme Anita Villard, 4ème Adjointe
- 13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-226 Arrêté de délégation de fonction et de signature de M. Michel Villesange, 5ème Adjoint
- 13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-227 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Sophie Harnois, 6ème Adjointe
- 13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-228 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Patrick Roux, 7ème Adjoint
- 13 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-229 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Saliha Gharbi, 8ème Adjointe
- 14 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-230 Liste des membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité
- 20 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-231 Neutralisation du trottoir route de Saint-Jean d'Angély
- 20 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-232 Permission de voirie et réglementant le stationnement rue Jean et Constant Priolaud
- 20 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-233 Permission de voirie et règlementant le stionnement et la circulation chemin de la Borne
- 20 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-234 Permission de voirie et règlementant le stionnement et la circulation rue de Bellevue
- 28 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-235 Arrêté portant règlementation du Plan d'Eau de la Grande Prairie.
- 28 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-236 Arrêté municipal permanent règlementant les horaires d'éclairage public.
- 29 12 2022 Arrêté n°ADM-2022-237 Arrêté municipal permanent règlementant les horaires d'éclairage public
- 04 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-01 Prolongation permission de voirie rue Albert Camus
- 06 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-02 Permission de voirie et règlementant le stationnement et la circulation rue du Petit Rouillac
- 06 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-03 Permission de voirie et règlementant le stationnement et la circulation rue des Mesniers
- 06 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-04 Permission de voirie et règlementant le stationnement et la circulation impasse des Fougères
- 06 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-05 Permission de voirie et règlementant le stationnement et la circulation allée des Ombrages
- 10 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-06 Permission de voirie 7, impasse des Rouyères
- 13 01 203 Arrêté n°ADM-2023-07 Route départementale D939 du carrefour rue du Mas au n°88 rue de Saint-Jean d'Angély
- 13 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-08 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
- 16 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-09 Permission de voirie 11, rue du Journal
- 16 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-10 Permission de stationnement Route Départementale D941
- 16 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-11 Neutralisation de voie Route Départementale D941-GIR de la Croix Maillot - Route de Royan
- 16 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-12 Circulation alternée Route Départementale D941 162 à 164, route de Royan
- 16 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-13 Permission de voirie 2, impasse des Fougères
- 16 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-14 Permission de voirie 4, rue des Picards
- 16 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-15 Permission de voirie 5, impasse des Fougères
- 16 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-16 Permission de voirie 104, rue Jean et Constant Priolaud
- 16 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-17 Permission de voirie 85, rue Jean et Constant Priolaud
- 17 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-18 Permission de stationnement Route Départementale D941
- 17 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-19 Neutralisation de voie Route Départementale D941 - GIR de la Croix Maillot - Route de Royan
- 19 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-20 Interdiction d'utilisation du stade des Rochers
- 20 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-21 Circulation alternée Route Départementale D939 Route de Saint-Jean d'Angély
- 20 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-22 Permission de voirie 5, rue des Mesniers
- 20 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-23 Permission de voirie 78 bis, rue du Mas
- 20 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-24 Permission de voirie rue Maryse Bastié
- 23 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-25 Permission de voirie allée de la Grosse Pierre
- 23 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-26 Permission de voirie allée Gilbert Bécaud
- 23 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-27 Permission de voirie rue Bedzino
- 27 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-28 Permission de voirie 21, rue des Rocs Berchet
- 31 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-29 Permission de stationnement Routes Départementales D941 route de Royan et D939 route de Saint-Jean d'Angély
- 31 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-30 Permission de stationnement Route Départementale D939 du côté gauche route de Saint-Jean d'Angély
- 31 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-31 Circulation alternée Route Départementale D939 - Route de Saint-Jean d'Angély
- 31 01 2023 Arrêté n°ADM-2023-32 Permission de voirie avenue de l'Union
- 03 02 2023 Arrêté n°ADM 2023-33 Permission de voirie rue des Mesniers
- 03 02 2023 Arrêté n°ADM 2023-34 Permission de voirie rue Jean Ravanaud
- 06 02 2023 Arrêté n°ADM-2023-35 Désignation des représentants de la collectivité au sein du CST et de la FS
- 07 02 2023 Arrêté n°ADM-2023-36 Permission de voirie rue du Commandant Pénard
- 07 02 2023 Arrêté n°ADM-2023-37 Permission de voirie rue des Augerauds
- 07 02 2023 Arrêté n°ADM-2023-38 Permission de voirie 18, rue des Augerauds
